Saisie effective meublé ... Signaler Olisun7 - Dernière réponse le 5 nov. 2014 1 réponse Bonjour, Je vis dans un meublé à titre gratuit....Que peut saisir l'huissier? Merci Olivier 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Enka1 Bonjour, Rien si vous avez la PREUVE que rien n' est à vous. Discussions similaires Hébergement à titre gratuit et saisie alouette saisie de biens ne m'appartenant pas thdigit Voiture acheté avec déclaration de saisie. mouss34000 SAISIE EFFECTIVE par Huissier du Trésor MISSERI Meuble sous évier Mam Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Enka1 Bonjour, Rien si vous avez la PREUVE que rien n' est à vous.