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Saisie effective meublé

Olisun7 - 5 nov. 2014 à 15:11
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 5 nov. 2014 à 15:14
Bonjour,

Je vis dans un meublé à titre gratuit....Que peut saisir l'huissier?

Merci

Olivier

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
5 nov. 2014 à 15:14
Bonjour,

Rien si vous avez la PREUVE que rien n' est à vous.
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