Réclamation taxe foncière.
hiti33
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william049 -
william049 -
suite a réclamation taxe foncière voici la réponse du centre des impôts.
recevabilité/examen montants à garantir.
ACTION/CESSER.
OBJET /RECEVABILITE/EXAMEN MONTANTS A GARANTIR.
ETAT /CESSEE . QUI PEU ME DIRE CE QUE CELA VEU DIRE.
MERCI
recevabilité/examen montants à garantir.
ACTION/CESSER.
OBJET /RECEVABILITE/EXAMEN MONTANTS A GARANTIR.
ETAT /CESSEE . QUI PEU ME DIRE CE QUE CELA VEU DIRE.
MERCI
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1 réponse
Bonjour,
Et si vous leur posiez la question ? ... Non ? ... Juste un coup de fil à donner ...
Sujet identique ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6502565-etat-de-la-reclamation-cessee
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
Et si vous leur posiez la question ? ... Non ? ... Juste un coup de fil à donner ...
Sujet identique ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6502565-etat-de-la-reclamation-cessee
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Elle est en cours d'instruction au SIP.
cdt