Mandataire immobilier indépendant: tva et légalité de procédé
Résolu
Bonjour,
Je voudrais savoir comment la commission que perçoit un mandataire pour la vente d'un bien immobilier est calculée?
Peut-on procéder de la manière suivante:
Par exemple A souhaite vendre un appartement et fixe son prix net vendeur à 100000 eur.
Il mandate B pour trouver un acquéreur.
B prend 10 pourcent de commission rajouté au prix net vendeur, soit 10000 eur.
Prix à payer par l'acquéreur: 110000.
Cette commission est elle raisonnable (notamment par rapport à ce qui se pratique sur le marché)?
Quid de la TVA?
Dans l'exemple ci-haut, quand A fixe son prix net vendeur à 100000, devra t-il verser à l'état une TVA?
La commission doit elle être calculée par rapport au prix net vendeur HT ou TTC?
Y a t-il quoique ce soit d'illégal ou disons de malhonnête dans ce que j'ai mentionné ci-haut?
Pour être mandataire immobilier y a t-il obligation d'appartenir à un "réseau" (style capi france et autres)?
Merci pour votre aide.
Redsichuan
Je voudrais savoir comment la commission que perçoit un mandataire pour la vente d'un bien immobilier est calculée?
Peut-on procéder de la manière suivante:
Par exemple A souhaite vendre un appartement et fixe son prix net vendeur à 100000 eur.
Il mandate B pour trouver un acquéreur.
B prend 10 pourcent de commission rajouté au prix net vendeur, soit 10000 eur.
Prix à payer par l'acquéreur: 110000.
Cette commission est elle raisonnable (notamment par rapport à ce qui se pratique sur le marché)?
Quid de la TVA?
Dans l'exemple ci-haut, quand A fixe son prix net vendeur à 100000, devra t-il verser à l'état une TVA?
La commission doit elle être calculée par rapport au prix net vendeur HT ou TTC?
Y a t-il quoique ce soit d'illégal ou disons de malhonnête dans ce que j'ai mentionné ci-haut?
Pour être mandataire immobilier y a t-il obligation d'appartenir à un "réseau" (style capi france et autres)?
Merci pour votre aide.
Redsichuan
2 réponses
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bonjour
il faut avoir une carte pro ,pas indispensable d'appartenir à un réseau,mais c'est souvent le cas .
J'ai un ami qui est mandataire immobilier sa commission est de 3.84% ttc du prix de vente -
Bonjour
10 % ??
Ben !! Didonc ^^ Va fort l'AI !
Pour un bien de 100 000€ une com de 5 000€ est largement raisonnable.
Pour être mandataire immobilier y a t-il obligation d'appartenir à un "réseau" (style capi france et autres)?
Tant qu'il a la carte pro, c'est bon !
++
La législation juridique et financière évolue en permanence...