Capital dece
Bonjour,
mon concubin est decedé le 11 juin 2014, nous n'etion ni marié ni pacsé,
mais j'étais a sa charge total depuis 2011.
sa patronne ma orienter pour faire les demarche au niveaux du capital décé ai je vraiment un droit ou pas.
plusieur papier justifie notre vie commune ( taxe habitation, relever de caf, etat des lieu et bail)
merci de vos reponse cordialement
mon concubin est decedé le 11 juin 2014, nous n'etion ni marié ni pacsé,
mais j'étais a sa charge total depuis 2011.
sa patronne ma orienter pour faire les demarche au niveaux du capital décé ai je vraiment un droit ou pas.
plusieur papier justifie notre vie commune ( taxe habitation, relever de caf, etat des lieu et bail)
merci de vos reponse cordialement
3 réponses
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est ce que le capital deces est consideré comme heritage et est ce que je suis considéré comme heritiere car nous somme dans l'obligation de refuser l'heritage merci
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merci il etais sous le regime msa est ce les meme chose
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Bonjour. Oui, vous pouvez prétendre à ce capital , sous réserve d'apporter les preuves de votre situation. Adressez-vous à la CPAM dont relevait votre concubin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...