Renseignement post vente

Résolu
poupette8085 -  
Bonjour, nous avons acheté notre maison le 18 novembre 2013, et nous avons vidé la fosse septique le 5 juin 2014 (qui était pleine à ras bord), Est-ce que je peux contacter mon notaire pour faire valoir mes droits sur la facture de la fosse septique étant donné que nous avons acheté la maison il y a 6 mois?
Merci d'avance de votre réponse.

2 réponses

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  • Date décroissante
  1.  ^^Marie^^
    Bonjour

    Fallait y penser le jour de la signature (compromis).

    Aucune loi oblige le vendeur à vider sa fosse pour la vente.

    @+
    1. poupette8085 Auteur
      Ok merci!
  2. kasom Modérateur
    Bonjour

    Et à quels droits pensez vous ? Si la fosse fonctionne bien tant pis pour vous si vous n'aviez pas demandé un vidange avant d'acheter
    1. poupette8085 Auteur
      Peut être que si je connaitrai les lois je poserai pas la question non?!!

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