Droits du conjoint sur le domicile conjugale quitté

manu76440 -  
Bonsoir,
Ma femme a demandé le divorce en décembre 2013, elle a quitté le domicile conjugale le 16 mars 2014, l'audience de conciliation n'étant pas encore passée, je rembourse seul les crédits de la maison que nous avons contracter ensemble, quels sont ses droits sur la maison?
Merci d'avance.

3 réponses

  1. manu76440 Auteur
    Etant partie sans y avoir été autorisé, et remboursant seul, j'estime qu'elle n'a pas a récuperer la moitié des sommes remboursées depuis son départ.
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    1. chapuzo22
      elle a le droit de vous demander un loyer appeler "indemnité d'occcupation " ce qui a été mon cas mais c'est le notaire qui fixe le prix vous n'aurez rien a donner pour l'instant mais lors du partage le notaire déduira cette indemnité ,passez voir un notaire qui vous expliquera .
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      1. Enka1
        En cas de désaccord, c' est le tribunal qui fixe l' indemnité d' occupation.
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      2. maylin27 Contributeur
        bonjour,
        du fait qu'il rembourse seul le crédit, m'étonnerait que le juge fixe en plus une indemnité d'occupation.

        Cordialement
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    2. Enka1
      Bonsoir ,

      " quels sont ses droits sur la maison? "

      A quel niveau ? ... Car si vous pensez que c' est parce qu' elle est partie et que vous remboursez pour l' instant seul les crédits de la maison, que celle-ci ne lui appartient plus ... Vous vous trompez.
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