Demande remise gracieuse
Bonjour, a qui je doit envoyer ma lettre de demande de remise gracieuse pour un trop percu rsa?? A la caf iu au conseil general??
5 réponses
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D'accord merci
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ContributeurBonjour,
A celui qui vous a envoyé le courrier signalant le trop perçu. -
Excusez moi y'a t'il quelqu'un qui pourrait me dire a qui je doit envoyer ma demande de remise gracieuse a la caf ou au conseille general??
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Je ne c'est pas
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Bonjour,
Qui vous réclame le trop perçu ???
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...