Trop percu RSA
missmanon7
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missmanon7 Messages postés 53 Statut Membre -
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Bonjour, j'avais déjà présenté mon cas pour des conseils mais aujourd'hui je me rend compte que la fraude dont on m'accuse et la somme que l'on me demande n'ai pas justifié. Je m'explique:
La CAF me réclame 3686e de trop perçu sur 12 mois de RSA socle de mon compagnon ou je n'était pas déclaré avec lui ( faute de ma part ). Pendant ces 12 mois j'ai travaillé 8 mois avec un salaire a 687 euros ( droit au RSA activité pour un couple ) et les 4 derniers mois avec du chômage a 709 euros ( aucun droit complementaire ). Ors dernièrement j'ai travaillé pour environ les mêmes salaires et nous avions le droit a 420 euros de complément ( RSA activité pour un couple ) , en recalculant tous ca ce voudrait dire que la CAF me réclame beaucoup trop de trop perçu , mon assistante social me dit qu'il on du recalculer comme si nous n'avions pratiquement aucun droit, et a la permanence CAF il me dit que tout a etait fait, moi si je calcul, je leur doit réellement environ 1668 euros ...
Pourrait-on m'aider à calculer svp ?
La CAF me réclame 3686e de trop perçu sur 12 mois de RSA socle de mon compagnon ou je n'était pas déclaré avec lui ( faute de ma part ). Pendant ces 12 mois j'ai travaillé 8 mois avec un salaire a 687 euros ( droit au RSA activité pour un couple ) et les 4 derniers mois avec du chômage a 709 euros ( aucun droit complementaire ). Ors dernièrement j'ai travaillé pour environ les mêmes salaires et nous avions le droit a 420 euros de complément ( RSA activité pour un couple ) , en recalculant tous ca ce voudrait dire que la CAF me réclame beaucoup trop de trop perçu , mon assistante social me dit qu'il on du recalculer comme si nous n'avions pratiquement aucun droit, et a la permanence CAF il me dit que tout a etait fait, moi si je calcul, je leur doit réellement environ 1668 euros ...
Pourrait-on m'aider à calculer svp ?
A voir également:
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- Courrier trop-perçu salaire erreur employeur - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Forum héritage et rsa - Forum CAF
- Lettre pour renoncer au rsa - Forum CAF
- Comment éviter les rdv rsa - Forum RSA
2 réponses
Bonjour,
Votre calcul se tient. MAIS. Vous avez fraudé, ce que vous avouez vous même, donc la CAF n'a pas à tenir compte de ce à quoi vous auriez pu avoir droit si vous n'aviez pas fraudé.
Sachez que dans certains cas de fraude il n'est même plus possible d'avoir des allocations par la suite même si elles sont justifiées.
Vous devez donc bel et bien tout l'argent que vous avez obtenu en fraudant.
Votre calcul se tient. MAIS. Vous avez fraudé, ce que vous avouez vous même, donc la CAF n'a pas à tenir compte de ce à quoi vous auriez pu avoir droit si vous n'aviez pas fraudé.
Sachez que dans certains cas de fraude il n'est même plus possible d'avoir des allocations par la suite même si elles sont justifiées.
Vous devez donc bel et bien tout l'argent que vous avez obtenu en fraudant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...