Cout d un pacs

Bonjour,

j aimerai savoir combien coute un pacs au tribunal , est-il prudent de le faire soit même et le faire enregistrer après ??

nous nous sommes renseignés pour le faire chez et un notaire et en connaissons le tarif 400 euros environ .

existe-t-il une procédure gratuite pour le pacs et quelles en sont les démarches ??

Cordialement

merci

6 réponses

  1. J'ai consulté vos liens, c'est très clair et complet.
    Pas de virus, pas d'intrusion
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    1. pas d'alerte de mon coté, de plus les lien vient d'un site officiel. J'ai moi meme fait utiliser ces documents pour mon pacse
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      1. bonjour ,
        nous avons rencontré un gros souci en voulant consulter les liens que vous nous avez envoyés..
        sommes très très ennuyés car nous nous sommes retrouvés avec virus et intrusions intempestives de tout et n'importe koi ! je vous le signale de façon à ce que vous puissiez revoir et vérifier vos sources

        merci
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        1. Bonjour
          je me suis pacsé au Tribunal d'Instance ce qui est gratuit
          Voici les piece a fournir
          = http://www.p-a-c-s.fr/epages/285844.sf/fr_FR/?ObjectPath=/Shops/285844/Categories/Convention_complete_Pacs_2014
          ou libre choix
          = http://www.p-a-c-s.fr/epages/285844.sf/fr_FR/?ObjectPath=/Shops/285844/Categories/Convention_simplifiee_Pacs_2014
          ensuite il faut
          = http://www.p-a-c-s.fr/epages/285844.sf/fr_FR/?ObjectPath=/Shops/285844/Categories/Attestation_de_non_lien
          = http://www.p-a-c-s.fr/epages/285844.sf/fr_FR/?ObjectPath=/Shops/285844/Categories/Attestation_residence_commune

          a remplire, imprimé daté signé
          Cordialement
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          1. bonsoir ,

            avez-vous un ordre d'idée du cout au tribunal de grande instance ou cela peut -il varier d'une région à l'autre ??

            faut-il le faire obligatoirement chez un notaire en incluant le testament ?

            merci
            à bientôt

            bonne soirée
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            1. Bonjour

              Non le notaire n'est pas obligatoire.
              Je vous le suggérai car 'il vous conseillera utilement en même temps et pourra aussi voir et vérifier votre testament et s'occupe de tout.

              Sinon au Tribunal, c'est gratuit (sauf pour les actes d'état civil que vous auriez besoin de traduire si étrangers par ex)
              http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1618.xhtml
              Mais vous vous débrouillez seul.

              Bonne journée.
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          2. Bonjour

            300/400 euros, ce n'est rien par rapport à n'importe quel standard du net gratuit. Si on ne comprend rien du tout aux choses juridiques fiscales etc.... si vous avez des biens, des enfants communs ou chacun, une profession indépendante, certaines clauses spéciales comme dans les contrats de mariage ou de sociétés ou dispositions annexes sont parfois fort utiles.
            par ex Un pacs sans testament n'a pas forcément d'intérêt, voire pas du tout.
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