Stationnement bateau zone ND
Bonjour,
J'aimerais savoir s'il est possible de stationner un bateau sur une parcelle en zone ND, soit à terre, soit sur un plan d'eau présent sur cette parcelle. Si oui, ce bateau peut-il servir de logement?
J'aimerais savoir s'il est possible de stationner un bateau sur une parcelle en zone ND, soit à terre, soit sur un plan d'eau présent sur cette parcelle. Si oui, ce bateau peut-il servir de logement?
3 réponses
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ModérateurY'a aucune "position de force" qui vaille : c'est autorisé ou ça ne l'est pas.
Il y a un règlement applicable à la zone ND de la commune concernée, il faut donc consulter ce règlement et vérifier si un tel type d'activité y est autorisé ou pas.
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Bonjour,
Il est toujours bon d'avoir plusieurs points de vue avec éventuellement des retours d'expérience ou bien les références juridiques pertinentes, afin d'aborder la mairie en position de force.
Cdlt -
ModérateurBonjour
Le mieux serait de poser la question à la mairie. Il est difficile d'y répondre vu d'ici.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...