rsa activité et préavis logement ?

Question

Bonjour, 

Je souhaiterai avoir quelques précisions pour le préavis de notre appartement.
Mon mari travail (moi non) et nous avons droit a environ 100 euros de rsa en complément du salaire de mon mari, est ce que on a le droit de réduire notre préavis à 1 mois (au lieux de 3) ou il faut être au rsa socle obligatoirement ?

Notre propriétaire (juste a coté de chez nous) est fort peu coopératif et je crains beaucoup sa réaction, j'ai peur qu'il nous dise que vu que mon mari a un emploi, le préavis sera de 3 mois et nous cherche des ennuis ... ça serai malheureusement bien son genre.

Alors vous imaginez la caution ... je n'y pense même pas ! ça sera la guerre jusqu'au bout.

Merci d'avance pour vos réponses,

Cordialement.

maylin27 · Answer

Bonjour,
la loi juillet 89 est claire :
préavis réduit pour les bénéficiaires du RSA et elle ne fait pas de différence entre le RSA Socle et activité.
Donc, si votre bailleur rechigne, contacter ADIL de votre département pour confirmation et ne lachez rien.
Cordialement

sarah2012 · Answer

Bonsoir,

Il n'y a aucune distinction entre rsa socle et activité, le préavis réduit concerne l'ensemble des allocataires rsa.

En cas de besoin, voici l'article de loi : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310/2014-01-12/
 

Cordialement

titijojo · Answer

maylin27 : merci pour cette précision, je vais tout de même me renseigner de auprès de  l'ADIL.

sarah2012 : super ! merci pour le lien ! au moins ça lui fera de la lecture au coin du feux (mdr) 
Si il m'ennuie je lui donnerai, je viens juste d'imprimer le pavé ^^

Par contre autre question :
Je vais evidemment envoyer mon préavis en recommandé avec AR, mais si il ne va pas le chercher ou le refuse a La Poste, je fait comment ? (oui oui il peut être vraiment tordu) 
Quelle date est a pris en compte dans ces cas là ?

sarah2012 · Answer

bonsoir maylin, nos réponses se sont croisées lol 

@ titijojo

Si votre propriétaire est une tête à claque et qu'il ne retire pas le recommandé, il vous faudra utiliser les grands moyens. Vous devrez passer par un huissier pour qu'il lui remette votre préavis.

titijojo · Answer

Mais un huissier ça va nous couter des cher :/ on ne roule pas sur l'or avec un salaire pour 2 ! je ne suis pas sur qu'on puisse payer cette procédure.

sarah2012 · Answer

Je comprends bien mais vous n'avez guère le choix.

titijojo · Answer

Voilà ce que j'ai trouvé comme lettre type, vous en pensez quoi ?

http://www.partenaire-europeen.fr/Actualites/Juridique/Modeles-de-lettres/Preavis-RSA-modele-lettre-20110622

J'éspère qu'il ira chercher le recommander ^^ 

Par contre pour la date du départ je note quoi ? je fait une estimation qu'il va la recevoir le 15 ? donc je lui note le 15 février ? sachant que la lettre va partir demain avant la levée du courrier.

titijojo · Answer

Pour vous donner des nouvelles :
Le propriétaire à bien reçu le recommander, je peux vous dire que j'en sais quelque chose vu comment il m'a parler et traiter par tous les noms d'oiseaux (inacceptable d'ailleurs) 
On n'a pas encore fixé de date pour l'état des lieux, ça risque d'être sportif ... 

Affaire a suivre ...

Et dire qu'il faut que je tienne jusqu'au 14 février en habitant au dessus de son garage ... ça me déprime :(

titijojo · Answer

Il a signé le 14 janvier, donc normalement l'état des lieux doit se faire le 14 février ?

titijojo · Answer

Nous avons l'autre appartement qu'a partir du 10 février donc ça va être chaud pour le déménagement ... il faut que je prenne mon mal en patience ! mais c'est dur :/

Rsa activité et préavis logement ?

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