Virement reçu de DRFIP d'Alsace et du Bas-Rhin

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babu26 -  
Bonjour,
Je constate un virement de DRFIP sur mon compte bancaire.
En voici la référence :
08/11/2013 VIREMENT DE DRFIP D ALSACE ET DU BAS-RHIN ___________ 530,00
1E0670000M226211847001 REMB. EXC MENSUALISE 222

Comment puis-je savoir ce que représente cette somme, et qui me l'attribue ?
Est-ce un trop perçu de mon centre d'impôts ?
Les données indiquées dans cette référence ne me suggère rien.

Peut-être devrais-je m'adresser à mon centre d'impôts ?

Merci de votre attention et salutations. P.Lemaire

7 réponses

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  1.  Eric Roig Webmaster
    Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
    "Droit finances : Virement Drfip et remboursement d'impôts"
    Eric Roig

    Directeur-fondateur de Droit-Finances

    1. tof51430
      bonjour,
      C'est un remboursement de mensualisation d'impôt sur le revenu.
      Je pense que vous avez modifier à la baisse vos prélèvements mensuels et on vous rembourse le trop-prélevé par rapport à vos nouvelles mensualités.
      1. Mag22082811
        Bonjour,
        J'ai moi-même reçu un virement le 07/06/2018 de 395 € avec l'intitulé suivant :
        Virement Drfip Grand Est Et Du Bas-Rhin 1Mensualise 222 M14
        4186101146 Remb. Excd. Impot
        1e0670000m144186101146 Remb. Excd.
        D.G.F.I.P. 44 Impot
        Est-ce que la référence M14 vous dit quelque chose sachant que je suis mensualisée pour tous les impôts ?
        Je vous remercie pour votre réponse.
        Cdlt
        1. Utilisateur anonyme
          Bonjour,

          C'est tout simplement un remboursement d'impôts, c'est écrit : Remb. Excd. Impot
        2. flocroisic Contributeur
          Bonjour 

          m144186101146


          Ce n'est pas m14 mais m1 donc impot sur le revenu et les 2 chiffres suivants correspondent au département.
          Vous etes donc de loire atlantique.
      2. CDPY76
        Si la référence est M1......, c'est de la mensualisation impôt sur le revenu.
        Si la référence est M2......, c'est de la mensualisation taxe d'habitation.
        Si la référence est M3......, c'est de la mensualisation taxes foncières.
        1. titaine
          merci beaucoup de votre renseignement.cdlt
        2. ORJU
          Merci, le détail m'a bien aidé.
        3. Didier
          Moi également, meme questionnement. Merci pour la réponse: Remboursement "Taxe d'habitation"
        4. Pseudo...
          je n'ai aucune référence de ce type ????
      4. flocroisic Contributeur
        il est noté : REMB. EXC MENSUALISE

        cela signifie remboursement d'un excédent de mensualisation

        en allant sur son compte fiscal en ligne, cela sera noté au niveau du type d'impôt
        1. CDPY76
          Bonjour,

          La référence M2262... ressemble à un contrat de mensualisation de taxe d'habitation.

          Etes-vous mensualisé pour la TH ?

          Avez-vous reçu votre avis de TH 2013 ?

          Les prélèvements de 2013 sont-ils déduits ?

          Soit le contrat mensualisation ne s'est pas rattaché à la taxe (déménagement, changement de situation familiale, problème d'identifiant...), soit les prélèvements depuis janvier représentent un excédent (mais 530 € me paraissent élevés).

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