Virement reçu de DRFIP d'Alsace et du Bas-Rhin [Résolu/Fermé]

babu26 44 Messages postés samedi 8 juin 2013Date d'inscription 21 janvier 2015 Dernière intervention - 10 nov. 2013 à 17:56 - Dernière réponse : ericRg 3943 Messages postés vendredi 3 août 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 20 septembre 2018 Dernière intervention
- 19 sept. 2018 à 16:58
Bonjour,
Je constate un virement de DRFIP sur mon compte bancaire.
En voici la référence :
08/11/2013 VIREMENT DE DRFIP D ALSACE ET DU BAS-RHIN ___________ 530,00
1E0670000M226211847001 REMB. EXC MENSUALISE 222

Comment puis-je savoir ce que représente cette somme, et qui me l'attribue ?
Est-ce un trop perçu de mon centre d'impôts ?
Les données indiquées dans cette référence ne me suggère rien.

Peut-être devrais-je m'adresser à mon centre d'impôts ?

Merci de votre attention et salutations. P.Lemaire
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13 réponses

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ericRg 3943 Messages postés vendredi 3 août 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 20 septembre 2018 Dernière intervention - 19 sept. 2018 à 16:58
137
Merci
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

Merci ericRg 137

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CDPY76 1019 Messages postés samedi 4 février 2012Date d'inscription 24 août 2015 Dernière intervention - 10 nov. 2013 à 20:34
132
Merci
Si la référence est M1......, c'est de la mensualisation impôt sur le revenu.
Si la référence est M2......, c'est de la mensualisation taxe d'habitation.
Si la référence est M3......, c'est de la mensualisation taxes foncières.
merci beaucoup de votre renseignement.cdlt
Merci, le détail m'a bien aidé.
Moi également, meme questionnement. Merci pour la réponse: Remboursement "Taxe d'habitation"
je n'ai aucune référence de ce type ????
00lina00 30126 Messages postés lundi 1 décembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 24 janvier 2018 Dernière intervention - 10 nov. 2013 à 18:02
flocroisic 19149 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 10 nov. 2013 à 19:04
4
Merci
il est noté : REMB. EXC MENSUALISE

cela signifie remboursement d'un excédent de mensualisation

en allant sur son compte fiscal en ligne, cela sera noté au niveau du type d'impôt
2
Merci
bonjour,
C'est un remboursement de mensualisation d'impôt sur le revenu.
Je pense que vous avez modifier à la baisse vos prélèvements mensuels et on vous rembourse le trop-prélevé par rapport à vos nouvelles mensualités.
CDPY76 1019 Messages postés samedi 4 février 2012Date d'inscription 24 août 2015 Dernière intervention - 10 nov. 2013 à 18:02
1
Merci
Bonjour,

La référence M2262... ressemble à un contrat de mensualisation de taxe d'habitation.

Etes-vous mensualisé pour la TH ?

Avez-vous reçu votre avis de TH 2013 ?

Les prélèvements de 2013 sont-ils déduits ?

Soit le contrat mensualisation ne s'est pas rattaché à la taxe (déménagement, changement de situation familiale, problème d'identifiant...), soit les prélèvements depuis janvier représentent un excédent (mais 530 € me paraissent élevés).
Mag22082811 1 Messages postés jeudi 14 juin 2018Date d'inscription 14 juin 2018 Dernière intervention - 14 juin 2018 à 12:16
0
Merci
Bonjour,
J'ai moi-même reçu un virement le 07/06/2018 de 395 € avec l'intitulé suivant :
Virement Drfip Grand Est Et Du Bas-Rhin 1Mensualise 222 M14
4186101146 Remb. Excd. Impot
1e0670000m144186101146 Remb. Excd.
D.G.F.I.P. 44 Impot
Est-ce que la référence M14 vous dit quelque chose sachant que je suis mensualisée pour tous les impôts ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cdlt
Marley-18 5710 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 14 juin 2018 à 12:19
Bonjour,

C'est tout simplement un remboursement d'impôts, c'est écrit : Remb. Excd. Impot
flocroisic 19149 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 14 juin 2018 à 19:26
Bonjour

m144186101146


Ce n'est pas m14 mais m1 donc impot sur le revenu et les 2 chiffres suivants correspondent au département.
Vous etes donc de loire atlantique.

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