TEOM
rondouille94
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bjr
je suis à ivry sur seine val de marne et propriétaire de mon logement depuis 1997.
sur ma TF rien n'est indique pour la TEOM.
je m'etonne que ce la ne soit pas indique sur ma TF.
quelqu'un est il aussi dans mon cas ??
ce n'est pas gratuit je pense ?
cdl
je suis à ivry sur seine val de marne et propriétaire de mon logement depuis 1997.
sur ma TF rien n'est indique pour la TEOM.
je m'etonne que ce la ne soit pas indique sur ma TF.
quelqu'un est il aussi dans mon cas ??
ce n'est pas gratuit je pense ?
cdl
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3 réponses
Bonjour
Ivry n'a pas de TEOM ou de REOM, c'est sur le budget général, et il y a une redevance spéciale pour les pros depuis 87, mais cela va changer en 2014 **
« Ivry est, avec Orly (introduit depuis d'ailleurs 1.5% sur le budget 2013*), la seule ville du département n'ayant pas intégré le financement de l'enlèvement des ordures ménagères dans sa fiscalité. Ce service public est actuellement pris en charge sur le budget général, développe Philippe Bouyssou. Faisant suite au Grenelle de l'Environnement, le gouvernement projette de rendre obligatoire, pour les collectivités locales, la taxation de ces opérations de service public. La municipalité a donc décidé, dans le cadre des rencontres budgétaires et en accord avec le programme municipal 2008-2014, de soumettre cette question à la réflexion du public. »
http://www.ivry94.fr/les-elus/engagements-et-projets/archives/compte-rendus-rencontres-budgetaires-de-quartier-2008/taxe-ou-redevance/
* La Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) M. Girard explique que les Communes d'Ivry et d'Orly sont les deux seules villes du département à ne pas avoir instauré la TEOM. Il annonce que pour faire face au coût dû à l'augmentation des déchets ainsi que l'obligation prochaine du « Grenelle de
l'environnement» d'établir une fiscalité incitative dès 2015, le Conseil municipal a adopté, à son tour, le principe de cette taxe, dont les modalités d'application sont en cours d'élaboration. (pv conseil de quartier octobre 2012 adopté en 2013)
Les plans et programmes de prévention des déchets sont des démarches qui assurent également la préparation d'un terrain favorable au développement de nouveaux outils financiers incitatifs privilégiant la prévention puis le recyclage. Ces outils s'envisagent à deux niveaux complémentaires:
- en amont, par l'internalisation progressive des coûts de gestion des déchets dans le prix des produits. C'est davantage à l'échelle nationale que cette approche est développée, au travers des éco-organismes et de leur agrément par l'Etat, qui définit les caractéristiques de ces « éco participations » (hauteur et différenciation selon des critères environnementaux).
- en aval par les dispositifs de tarification incitative (redevance incitative ou TEOM avec une part variable à caractère incitatif). La Loi Grenelle 1 les rend obligatoires dans un délai de 5 ans (soit 2014). La Loi Grenelle 2 offre, d'ici là, la possibilité d'expérimentations (notamment pour la TEOM incitative), même partielles, sur le territoire des collectivités compétentes.
cdt
Ivry n'a pas de TEOM ou de REOM, c'est sur le budget général, et il y a une redevance spéciale pour les pros depuis 87, mais cela va changer en 2014 **
« Ivry est, avec Orly (introduit depuis d'ailleurs 1.5% sur le budget 2013*), la seule ville du département n'ayant pas intégré le financement de l'enlèvement des ordures ménagères dans sa fiscalité. Ce service public est actuellement pris en charge sur le budget général, développe Philippe Bouyssou. Faisant suite au Grenelle de l'Environnement, le gouvernement projette de rendre obligatoire, pour les collectivités locales, la taxation de ces opérations de service public. La municipalité a donc décidé, dans le cadre des rencontres budgétaires et en accord avec le programme municipal 2008-2014, de soumettre cette question à la réflexion du public. »
http://www.ivry94.fr/les-elus/engagements-et-projets/archives/compte-rendus-rencontres-budgetaires-de-quartier-2008/taxe-ou-redevance/
* La Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) M. Girard explique que les Communes d'Ivry et d'Orly sont les deux seules villes du département à ne pas avoir instauré la TEOM. Il annonce que pour faire face au coût dû à l'augmentation des déchets ainsi que l'obligation prochaine du « Grenelle de
l'environnement» d'établir une fiscalité incitative dès 2015, le Conseil municipal a adopté, à son tour, le principe de cette taxe, dont les modalités d'application sont en cours d'élaboration. (pv conseil de quartier octobre 2012 adopté en 2013)
Les plans et programmes de prévention des déchets sont des démarches qui assurent également la préparation d'un terrain favorable au développement de nouveaux outils financiers incitatifs privilégiant la prévention puis le recyclage. Ces outils s'envisagent à deux niveaux complémentaires:
- en amont, par l'internalisation progressive des coûts de gestion des déchets dans le prix des produits. C'est davantage à l'échelle nationale que cette approche est développée, au travers des éco-organismes et de leur agrément par l'Etat, qui définit les caractéristiques de ces « éco participations » (hauteur et différenciation selon des critères environnementaux).
- en aval par les dispositifs de tarification incitative (redevance incitative ou TEOM avec une part variable à caractère incitatif). La Loi Grenelle 1 les rend obligatoires dans un délai de 5 ans (soit 2014). La Loi Grenelle 2 offre, d'ici là, la possibilité d'expérimentations (notamment pour la TEOM incitative), même partielles, sur le territoire des collectivités compétentes.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est bien ce qu'elle dit : sur ma TF rien n'est indique pour la TEOM. .....
une petite idee quant même face à mon interrogation?
cdl
j'ai une copie de la TF de mes propriétaires, et elle apparait dans
propriété baties
6eme colonne (TOM)
4eme ligne. (cotisation 2013)
cordialement