Refus de succesion du père et héritage grand-mère

Bonjour,

Mon frère et moi avons refusé la succession de mon père en raison de dettes possibles. A-t-on de ce fait plus de droit sur les biens en usufruit de ma grand-mère ?

Merci beaucoup de votre réponse. (C'est urgent)

5 réponses

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  1. Personnellement, mon frère et moi n'attachons pas d'importance au fait que nous héritions ou non du fruit de cette vente. Mon père avait 4 frères dont 2 sont déjà décédés. Je pense que leurs parts d'héritage a été attribuées de ce fait aux 2 frères survivants. Donc si je comprends bien, la partie en usufruit de ma grand-mère des biens hérites par ses enfants leur revient car nous avons refusé la succession de notre père mais si elle a des biens qui lui appartiennent en propres, nous avons un droit d'héritage car les successions de mon père et de ma grand-mère sont indépendantes. Si 1/4 de la maison lui appartient, elle percevra 1/4 de la vente. Le reste allant à ses 2 fils qui lui restent. En tout cas merci d'avoir pris la peine de me répondre. C'est très gentil.
    1. Le prix de vente du bien sera réparti entre ses propriétaires, chacun pour sa part. Vous dîtes que votre grand-mère en a l'usufruit, donc la contre-valeur en € de l'usufruit lui reviendra mais qui possède la nue-propriété ?

      Vous avez refusé la succession de votre père mais à qui est alors revenue sa succession et que comportait-elle ? Pour recentrer sur votre question, votre père possédait-il une partie (en nue-propriété certainement) de la maison à vendre ? Si oui, à qui est revenue cette part ?
      1. Sinon je ne connais pas les termes du testament de mon grand-père.
        1. Si votre grand-mère est usufruitière de la moitié de la maison ayant appartenu à son mari, et que votre père avait hérité (d'une partie) de la nue-propriété de cette part au décès de son père, quand vous avez renoncé à la succession de votre père vous avez renoncé en même temps à la nue-propriété de cette part.
          Votre grand-mère fait ce qu'elle veut de sa moitié à elle et n'a pas à obtenir l'accord de ses enfants pour celle-là, et n'a pas non plus à partager le fruit de la vente.
          Donc vous n'aurez droit à rien sur la vente de la maison.
      2. Bonjour, mon père est décédé mais pas grand-mère. Elle a décidé de vendre la maison dont elle a l'usufruit. Ses enfants sont d'accord. Se pose la question si nous, ses petits-enfants, avons droit à quelque chose bien que nous ayons refusé la succesion de note père.
        1. Bonjour,

          Votre père est -il décédé avant ou après sa mère ? avant ou après son père ?

          Votre grand-mère détient des biens en usufruit : on suppose qu'il s'agit de la succession de votre grand-père ?
          Donc s'ils avaient un bien en communauté, votre grand-mère n'est pas seulement usufruitière de la moitié de votre grand-père, mais également propriétaire de sa moitié à elle ?
          ou bien le bien était-il intégralement la propriété de votre grand-père ?

          Cdlt