Construction de maison sans accord de crédit
Bonjour,
voila on avait un projet d acheter une maison maintenant le constructeur nous a fait signer des documents par rapport au terrain on a du verser 300 euros et une etude de sol ou on verser 100 euros et lon doit encore 489 euros en sachant que notre projet n a pas pu aboutir car le pret n a pas ete accepter maintenant ma question est ce que le constructeur doit nous rembourser les sommes qu on déja verser en sachant qu il nous a dit que sil y vit refus de la banque on devait 0 euros
voila on avait un projet d acheter une maison maintenant le constructeur nous a fait signer des documents par rapport au terrain on a du verser 300 euros et une etude de sol ou on verser 100 euros et lon doit encore 489 euros en sachant que notre projet n a pas pu aboutir car le pret n a pas ete accepter maintenant ma question est ce que le constructeur doit nous rembourser les sommes qu on déja verser en sachant qu il nous a dit que sil y vit refus de la banque on devait 0 euros
4 réponses
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on a meme deux refus de prets
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Bonjour,
Vous le menacez de porter l'affaire devant les tribunaux.
Avez vous une lettre de refus de prêt de la banque ? -
merci pour votre reponse mais il ne veut pas maintenant il dit que cest de notre faute si le credit ne passe pas
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Bonjour,
N'étant pas propriétaire du terrain, le constructeur n'aurait pas dû vous faire engager ces sommes là, par conséquent il doit vous rembourser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...