Majoration de 10%
Résolu
Les impôts m'ont envoyé mon avis d'imposition le 4 Septembre 2013 ( j'étais en
vacances en Aoùt , reprise le 30 / 08 / 2013 ) , me réclamant mon paiement du tiers a réglé pour le 16 Septembre 2013 .
Je ne suis pas chez moi pendant tout le mois car je travaille à Paris , je rentre en province en fin de mois , ont-ils le droit d'exiger les 10% ?....ils envoient toujours les courriers dans un cours délai ....
Merci de votre réponse
Evelyne27400
vacances en Aoùt , reprise le 30 / 08 / 2013 ) , me réclamant mon paiement du tiers a réglé pour le 16 Septembre 2013 .
Je ne suis pas chez moi pendant tout le mois car je travaille à Paris , je rentre en province en fin de mois , ont-ils le droit d'exiger les 10% ?....ils envoient toujours les courriers dans un cours délai ....
Merci de votre réponse
Evelyne27400
3 réponses
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Bonjour jmp59 ,
Votre réponse a été très rapide et je vous en remercie vivement .
En tout cas , merci du bon tuyau et je vais effectivement demander
la remise gracieuse en expliquant la raison de mes retards de paiements .
Merci encore . Bonne journée .
Cordialement .
Evelyne27400
Question résolue . -
ContributeurBonjour,
Non seulement ils ont le droit d'exiger les 10% mais la majoration s'applique automatiquement.
Mais tu as aussi le droit de demander la remise gracieuse de cette majoration en expliquant pourquoi tu payes en retard.
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Bonjour,
ont-ils le droit d'exiger les 10% ?....
Bien sûr
ils envoient toujours les courriers dans un cours délai
En même temps....
- tous les ans le tiers se paye au même moment, vous devez le savoir ?
- vous avez la possibilité de mensualiser vos paiements....
Vraiment, aucune excuse !
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...