Majoration de 10% Résolu

Question

Les  impôts  m'ont  envoyé  mon  avis  d'imposition   le  4 Septembre  2013 ( j'étais en  
vacances  en  Aoùt  , reprise  le  30 / 08 / 2013 ) , me  réclamant  mon paiement  du  tiers  a réglé  pour  le  16 Septembre 2013 .
Je  ne  suis  pas  chez  moi  pendant  tout  le  mois car  je  travaille à  Paris  , je  rentre  en  province en  fin  de mois , ont-ils  le  droit  d'exiger  les  10% ?....ils  envoient  toujours les  courriers  dans  un  cours  délai ....
Merci  de  votre  réponse 
Evelyne27400

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

ont-ils le droit d'exiger les 10% ?....
Bien sûr

ils envoient toujours les courriers dans un cours délai 
En même temps.... 
- tous les ans le tiers se paye au même moment, vous devez le savoir ?
- vous avez la possibilité de mensualiser vos paiements....

Vraiment, aucune excuse !

Cdlt

jmp59 · Answer

Bonjour,

Non seulement ils ont le droit d'exiger les 10% mais la majoration s'applique automatiquement.

Mais tu as aussi le droit de demander la remise gracieuse de cette majoration en expliquant  pourquoi tu payes en retard.

Evelyne27400 · Answer

Bonjour  jmp59 ,                 

Votre  réponse  a  été  très  rapide  et  je  vous  en  remercie  vivement .
En  tout  cas , merci  du  bon  tuyau  et  je  vais  effectivement  demander 
la  remise  gracieuse en  expliquant  la  raison  de  mes  retards  de paiements .
Merci  encore . Bonne  journée .
Cordialement .
Evelyne27400

Question  résolue .

Majoration de 10%

3 réponses

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