Problème droit de garde
Bonjour,
J'ai perdu la garde exclusive de mon enfant il y a deux mois environ car je ne m'étais pas présenter a la cour d'appel (faute de moyen pour l'avocat).
La j'ai la maman de mon fils qui m'appel et me demande si je peut décaler mon week end, j'ai refuser car je travaille dans le commerce ce qui n'est pas possible et me dit donc d'aller chercher mon fils chez une autre personne que je ne connait pas du tout ( qui en plus n'est pas une nounou agréé) car madame sera au vendange pendant une dizaine de jours .
Est ce qu'elle a le droit de faire ca ?
Je ne veut pas que mon fils traine a droite a gauche avec en plus quelqu'un que je ne connait pas !!!
Quelle sont mes droits ??
Merci de vos reponse
J'ai perdu la garde exclusive de mon enfant il y a deux mois environ car je ne m'étais pas présenter a la cour d'appel (faute de moyen pour l'avocat).
La j'ai la maman de mon fils qui m'appel et me demande si je peut décaler mon week end, j'ai refuser car je travaille dans le commerce ce qui n'est pas possible et me dit donc d'aller chercher mon fils chez une autre personne que je ne connait pas du tout ( qui en plus n'est pas une nounou agréé) car madame sera au vendange pendant une dizaine de jours .
Est ce qu'elle a le droit de faire ca ?
Je ne veut pas que mon fils traine a droite a gauche avec en plus quelqu'un que je ne connait pas !!!
Quelle sont mes droits ??
Merci de vos reponse
24 réponses
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daccord donc je n'aurai aucun probleme si je le prenderai ce week end alors ??
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ContributeurAucun
Mais vous craignez quoi ?
Si j'ai bien comprise et vous me direz si je me trompe, elle voulait porter plainte parce que voua avez refusé de le prendre ce week end et c'est ce qu'elle appelle "abandon d'enfant", c'est cela ?
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mes messages sont en page2 c'est pour ca mais comme indiquer un peu plus haut comme c'est les vacances scolaires et que je l'ai que l'ai la 2eme semaine de vacances donc je le prend du samedi 26 octobre au 3 novembre cela fait kon l'aura 8 jours chacun, mais elle dit que dois le prendre ce week end alors que vous m'aviez dit que les week end ne compte pas pendant les vacances scolaire donc elle veut me donner l'enfant mais je ne suis pas dans mes droit ???
Et concernant le téléphone elle a le droit ?? car la je suis un peu perdu-
ContributeurAlors, j'ai raison concernant mes calculs mais si votre ex veut vous le donner ce week end, mais prenez leeeeeeeeeeeeeeeeeeee lol, pourquoi hésitez vous ?
Bien sur que vous avez le droit de le prendre car le jugement n'est la qu'en cas de désaccord entre les parents
Si elle veut vous le donner plus ou hors les jours inscrits et que vous êtes d'accord, ? Sauf si cela ne vous arrange pas, c'est une autre histoire alros
concernant le téléphone, elle n'a en effet aucune obligation à vous le donner, hélas, mais c'est ainsi
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Bonsoir,
Donc je lui ai fait un sms pour lui dire que je le prenait donc le 26 octobre et la elle m'a appeler en disant que demain elle allez voir la gendarmerie pour porter plainte contre abandon d'enfant !!!
Et aussi cela fait 2 semaines que j'ai pas mon fils au téléphone et la donc cela fera 3 semaines car elle me le donnera pas est ce normal car moi ca m'embete vraiment de ne pas avoir de ses news !!!
merci a vous pour vos reponses-
ContributeurBonsoir
Alors, pourquoi Madame porte plainte pour abandon d'enfant ? Que donne t'elle comme raison ?
Sinon, concernant demain, elle vous le donne ou pas l'enfant ? Quoi qu'il en soit, vous allez le chercher comme d'habitude et si elle refuse, c'est vous qui allez porter plainte pour non présentation d"enfant
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donc si je calcul bien ca fait 16 jours de vacances donc je l'ai 8 jours chacun donc je le prend le samedi 26 octobre et je le ramene le dimanche 3 novembre cest ca ??
Mais a quel horaire je doit le prendre et a quelle horaire je doit le ramener ?? -
nous aussi c'est le vendredi 18 octobre au soir donc quand je vais recuperer kan mon fils alors et quand je vais le ramener ??
J'ai un peu de mal a comprendre-
ContributeurVous avez 15 jours environs, vous divisez par deux , vous aurez donc 7 jours et demi (je compte à peu prés, prenez les bonnes dates) et selon les termes du jugement ( première moitié pour vous impaire ou paire ) vous verrez votre enfant, soit vendredi soir, soit dans 7 jours et demi ou moins, selon la division des vacances (désolé, je n'ai pas les dates=
Donc, c'es( pas dans trois semaines -
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ContributeurJ'ai lu votre réponse meme si elle ne s'affiche pas et je ne sais pas pourquoi.
Oui, c'est cela les dates que vous avez donné et pour les heures, c'est au choix , vous voyez avec la maman, mais cela doit rester raisonnable
Voir pour le samedi matin ou le vendredi soir, dernier carat pour le samedi à midi et le soir à 20 heures
Vous le ramenez le soir à 20 heures pour le 3 , voir autrement avec la maman, mais 20 heures dernier délai car n'oubliez pas que le lendemain, il va à l'école
Quand aucune heure n'est indiqué, on prend en général la pratique qu'il y a pour les week end ou on s'arrange , mais on ne peut pas imposer une heure précise
En revanche, on ne peut pas non le donner le samedi soir alors que le samedi est compté pour vous, c'est midi, voir 14 heures dernier délai -
mes messages sont en page2 c'est pour ca mais comme indiquer un peu plus haut comme c'est les vacances scolaires et que je l'ai que l'ai la 2eme semaine de vacances donc je le prend du samedi 26 octobre au 3 novembre cela fait kon l'aura 8 jours chacun, mais elle dit que dois le prendre ce week end alors que vous m'aviez dit que les week end ne compte pas pendant les vacances scolaire donc elle veut me donner l'enfant mais je ne suis pas dans mes droit ???
Et concernant le téléphone elle a le droit ??
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donc je ne vois pas mon fils pendant trois semaines la ??
et quand je vais le chercher mon fils alors ?
Je perd un week end de garde si je comprend bien ??
En sachant que ce week end j'en n'avais la garde logiquement ?? -
Ben pour l'adresse ce n'est pas loin de l'ancienne adresse donc je ne pourrait pas saisir le juge meme juste pour revoir les horaires de droit de garde par rapport a mon travail ??
Et pour le droit de garde des vacances je comprend pas est ce que j'ai mon fils ce week end ou pas ?? -
Bonsoir a tous,
Je reviens vers vous comme prévu donc j'ai bien etait a la gendarmerie le fameux week end ou j'en avait la garde mais elle a fait venir quelqu'un a l'adresse du jugement donc je ne pouvait rien faire .
Donc aujourdh'ui j'ai recu un recommander contre quoi elle avait changer d'adresse a quelle adresse dois je aller chercher mon fils a partir de ce week end ??
Et la nous arrivons au vacances scolaire mais je sais pas trop les modes de gardes car la comme c'est mon week end de garde mais c'est le début des vacances et moi j'ai la deuxieme semaines des vacances comment ca se passe ??
Je l'ai quand meme ce week end ou pas ??
Merci a vous-
ContributeurBonsoir
Dorénavant, vous correspondrez à l'adresse qu'elle vous a indiquée par recommandé et irez chercher l'enfant à cette adresse
Concernant les vacances, les week end n'existent plus, c'est la première moitié ou la deuxième moitié
Si jamais sa nouvelle adresse rallonge beaucoup le temps de route, il faudra saisir le JAF pour revoir les modalités et les prises en charges pour les frais
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ok merci a vous pour vos réponses vous m'avez eter d'une grande aide !!
je vous tiendrai au courant demain soir pour vous dire comment ca ses passer
j'ai fait une attestation du medecin en disant que lucas a une bronchite tres engager et que cela fait quelque jour qu'il la traine meme si ca ne servira pas a grand chose !!!-
ContributeurSi, c'est quand même un défaut de soins, vous pourriez même porter plainte, mais n'allez pas jusque la car services sociaux sur le dos après.
Vous lui ferez un courrier en lui mettant photocopie du certificat du médecin pour lui rappeler les faits et lui demander d'agir en mère responsable
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ben je l'ai pris ce matin quand meme mon role de papa a pris le dessus sur la raison par contre je lui ai dit que je le ramenai au lieu indiquer sur le jugement et la personne qui garde mon fils m'a repondu qu'il etait hors de question donc je sais pas quoi faire pour demain soir ?
D'apres vous que dois je faire comme elle veut pas le recuperer au lieu indiquer ?
En plus je recupere mon fils avec une grosse bronchite , j'ai du aller au medecin et cela fait au moins une semaine qu'il a sa bronchite c'est vraiment honteux !!
Merci sophiag de vos conseil ca m'a beaucoup aider en esperant en avoir encore -
Bonsoir,
Je viens d'avoir mon ex au telephone , deja elle veut en aucun cas donner des news de mon fils et assez enervant et me dit qu'elle est dans ses droits et que je suis obliger daller le chercher ailleurs qu'a l'endroit qui est indiquer sur le jugement car elle a fait un recommander
Que dois je faire ?? -
je suis le pére de l'enfant et non la mére thérése
donc avec la plainte elle sera convoquer au tribunal automatiquement si j'ai bien compris ?? -
Madame, j ai vécu des choses comme beaucoup de femmes.
Comment vous avez pu ne pas vous présenter au tribunal pour votre fils meme seule.
D ailleurs vous auriez du prendre un avocat commis d office.
Mais seule devant le juge est lui exliquant la situation elle vous aurez donner une liste d avocat et aurait reporter l affaire.
Pouquoi avez vous perdu la garde
En generale vous devez avoir votre enfant le week end du vendredi au dimanche une personne de confiance doit vous l amener a votre domicile et venir le rechercher a la charge du père(billets de train etc..)
vous avez le droit de toutes les petites vacances et la moitié des grandes
La seule personne qui peu etre condamner c est le pére si il ne vous donne pas votre enfant.Il faut donc aller au commissariat le vendredi soir..il appelleront le pére sur le telephone et vous deposer plainte...
Vous auriez du vous presenter au tribunal meme sans avocat..c est le minimun d une mère.Courage mais batter vous!Bonne soirée -
si j'ai une compagne qui peut s'en occuper mais c'est surtout d'aller le chercher le samedi matin qui m'enbete car avec mon boulot c'est trés compliquer
Et une question si je porte plainte pour non presentation d'enfant qu'aura t'elle la maman par rapport a cette plainte ?-
ContributeurAlors, votre compagne ne peut t'elle pas aller chercher l'enfant à votre place ? Es ce prévu par votre jugement ?
Voila ce qu'elle risque pour une non présentation d'enfant
Article 227-5 du code pénal
Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
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oui mais mes jours de conges sont dans la semaine et je bosse un dimanche sur deux donc pour le jour de conges dans la semaine avec l'ecole ceci est impossible est une garde partager dans deux ecoles differente ceci es possible ??
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ben le soucis es la en fait car par exemple le prendre toute les vacances scolaire par exemple est ce que ceci serait possible ? et de plus le prendre le week end ?
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ok donc pour resaisir le juge des affaires familiales il faut qu'elle demenage beaucoup plus loin de mon domicile en fait
Et par rapport a mon travail , je vous explique je suis directeur adjoint d'un magasin et le magasin est ouvert 7 jours sur 7 .
Le samedi est un gros jour dans le commerce est ce que je pourrait changer mon droit de garde en raison de mon boulot ou pas ??
Cordialement -
ben elle repond jamais quand elle appel apres je peut lui envoyer un sms mais est ce legal ??
Et pour vous pour un changement de situation pour faire appel aux juges des affaires familiales c'est quoi a part un changement de domicile de la mére ?-
ContributeurAlors, le mieux est déjà de savoir ce que vous voulez faire . Souhaitez vous récupérer votre enfant à l'endroit qu'elle a donnée ou pas ? Car si vous refusez, légalement, vous avez le droit de le faire, mais il faudra alors déposer une plainte pour non présentation d'enfant et vous passez donc de votre enfant ce week end.
Pour saisir le JAF, il faut un motif et vous dites qu'elle a déménagée ? Si elle a déménagée et que cela change beaucoup les conditions de votre droit de visite et hébergement (plus de trajets pour aller le chercher ) , vous pouvez le saisir pour qu'il revoit les conditions.
Si vous décidez de ne pas aller le chercher à l'endroit ou elle vous a donnée le rendez vous, prévenez la par sms pour lui dire de le tenir à disposition chez elle ce samedi, auquel cas, vous déposerez plainte
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ok sophiag mais sur l'adresse du recommander l'adresse est differente de celle de chez la maman que faire ??
A qui l'envoyer ??
Et si la maman n'est pas chez elle comme elle est au vendenge elle l'aura pas le courrier ??
Merci a vous
Cordialement -
Bonjour Sophiag,
Je viens de recevoir un recommander avec accuser de reception disant que lors de mon droit de garde du week end qui arrive je doit aller chercher mon fils sur un parking le samedi matin a 10H et le redeposer sur un parking le dimanche a 19H
Est ce legal ??
Merci-
ContributeurBonjour
Légalement, ce papier ne vaut rien, vous n'êtes pas obligé d'accepter, mais répondez alors à ce recommandé si vous refusez en disant que vous refusez et que vous souhaitez donc trouver votre fils comme indiqué dans le jugement, à savoir au domicile de la maman samedi 10 heures car cet arrangement ne vous convient pas.
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