Problème droit de garde

romu02500 Messages postés 39 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2014 - 26 sept. 2013 à 21:29
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 oct. 2013 à 22:01
Bonjour,

J'ai perdu la garde exclusive de mon enfant il y a deux mois environ car je ne m'étais pas présenter a la cour d'appel (faute de moyen pour l'avocat).
La j'ai la maman de mon fils qui m'appel et me demande si je peut décaler mon week end, j'ai refuser car je travaille dans le commerce ce qui n'est pas possible et me dit donc d'aller chercher mon fils chez une autre personne que je ne connait pas du tout ( qui en plus n'est pas une nounou agréé) car madame sera au vendange pendant une dizaine de jours .
Est ce qu'elle a le droit de faire ca ?
Je ne veut pas que mon fils traine a droite a gauche avec en plus quelqu'un que je ne connait pas !!!
Quelle sont mes droits ??
Merci de vos reponse

24 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
27 sept. 2013 à 07:26
Bonjour
Qu'entendez vous par "avoir perdu la garde exclusive "? Es ce à dire que vous n'avez plus l'autorité parentale , mais juste un droit de visite et hébergement ?
Concernant son moyen de garde, vous n'avez rien à dire, sauf si il s'avérait que la nourrice représenterait un danger.
En revanche, si dans le jugement, il est stipulé que vous devez récupérer l'enfant à son domicile, vous pouvez alors exiger que vous appliquerez le jugement et que vous vous présenterez à son domicile pour récupérer l'enfant à la date prévu par le jugement et que si elle n'est pas présente, vous déposerez plainte pour non présentation d'enfant.
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romu02500 Messages postés 39 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2014 1
27 sept. 2013 à 07:41
Bonjour,

Merci sophiag pour ta reponse .
Non j'ai encore l'autorite parentale .
Donc si j'ai bien compris je ne peut rien faire concernant la garde de mon fils pendant ces dix jours ??
Et oui l'adresse est bien noter sur le jugement , donc a part porter plainte c'est tout que je peut faire .
Par contre si je prend mon fils le samedi matin et que le dimanche soir elle est pas chez elle commence cela se passe t'il mais que sa mére ou bien une personne est la pour recevoir l'enfant je ne peut rien dire non plus ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
27 sept. 2013 à 07:50
Donnez moi la partie de votre jugement ou il est indiqué le mode de prise de l'enfant , merci.
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Profil bloqué
1 oct. 2013 à 23:16
Bonsoir, c est trés simple et cela vous protege.Les week ends ou vous apporter l enfant et le ramener.Prener un huissier de justice(350 euros) A trois week ends ou vous devez lui donner.Il vous fera un constat que vous pourrez donner aux juges..
Si qq est la au domicile autre que la maman vous ne pouvez rien dire.
Si elle sort et que l enfant et garder par sa mamie, nounou ou qq d autres vous ne pouvez rien dire.;elle a le droit de refaire sa vie.En plus bizarre vous n avez pas l autorité parentale, mais pourquoi?
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romu02500 Messages postés 39 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2014 1
Modifié par australe13 le 27/09/2013 à 20:46
Ben sur le jugement c'est noter :

Rappelle que l'autorite parentale s'exerce conjointement par les deux parents,

Dis que l'enfant Lucas (nom supprimé par modération) résidera chez sa mére

Dis que monsieur bénéficiera d'un droit de visite d'hébergement sur l'enfant s'exercant comme suit :

- pendant les vacances scolaires : la moitie des vacances scolaires
- pendant les periodes scolaires : les premiere et troisieme fins de semaine du samedi 10h au dimanche 19h , a charge pour le pere de venir chercher l'enfant au domicile de sa mére et de l'y reconduire

Voila ce qui est marquer
Merci pour vos reponse
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
27 sept. 2013 à 20:22
Bonsoir (modifier le nom de famille sinon je vais le signaler à la modération pour respecter votre anonymat)
Donc, en résumé, vous devez prendre votre enfant du samedi au dimanche comme indiqué sur le jugement au domicile de la mère et l'y ramener.
Si elle ne se trouve pas à son domicile quand vous l'y emmener et personne pour le réceptionner, alors, vous repartez avec lui au commissariat pour signaler les faits et vous couvrir
Si elle n'est pas la samedi, vous pouvez porter plainte pour non présentation d'enfant
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romu02500 Messages postés 39 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2014 1
27 sept. 2013 à 20:47
ok mais si je vais chez la maman et que c'est quelqu'un d'autre qu'il la est ce légal ?
Et en plus le petit ne va pas aller a l'ecole pendant ces dix jours est ce legal en sachant qu'il a 5 ans
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
28 sept. 2013 à 07:51
Bonjour
Oui, c'est légal si c'est quelqu'un d'autre et à cet age la, l'école n'étant pas obligatoire, vu l'exceptionnel situation de l'absence de votre ex femme, il n'y a rien à faire
Vous ne pouvez que demander à ce qu'on respecte votre droit à savoir , celui de trouver Lucas chez sa mère et de le ramener à son domicile
Dans l'intérêt de Lucas, il est préférable que vous deux, parents, trouviez des solutions amiables car ce serait plus serein pour vous et la maman, donc forcement plus serein pour Lucas
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Bonjour Sophiag,

Je viens de recevoir un recommander avec accuser de reception disant que lors de mon droit de garde du week end qui arrive je doit aller chercher mon fils sur un parking le samedi matin a 10H et le redeposer sur un parking le dimanche a 19H
Est ce legal ??
Merci
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
1 oct. 2013 à 11:26
Bonjour
Légalement, ce papier ne vaut rien, vous n'êtes pas obligé d'accepter, mais répondez alors à ce recommandé si vous refusez en disant que vous refusez et que vous souhaitez donc trouver votre fils comme indiqué dans le jugement, à savoir au domicile de la maman samedi 10 heures car cet arrangement ne vous convient pas.
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ok sophiag mais sur l'adresse du recommander l'adresse est differente de celle de chez la maman que faire ??
A qui l'envoyer ??
Et si la maman n'est pas chez elle comme elle est au vendenge elle l'aura pas le courrier ??
Merci a vous
Cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
1 oct. 2013 à 11:39
Vous pouvez l'appeler , lui envoyer un sms ?
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ben elle repond jamais quand elle appel apres je peut lui envoyer un sms mais est ce legal ??
Et pour vous pour un changement de situation pour faire appel aux juges des affaires familiales c'est quoi a part un changement de domicile de la mére ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
Modifié par sophiag le 1/10/2013 à 11:58
Alors, le mieux est déjà de savoir ce que vous voulez faire . Souhaitez vous récupérer votre enfant à l'endroit qu'elle a donnée ou pas ? Car si vous refusez, légalement, vous avez le droit de le faire, mais il faudra alors déposer une plainte pour non présentation d'enfant et vous passez donc de votre enfant ce week end.
Pour saisir le JAF, il faut un motif et vous dites qu'elle a déménagée ? Si elle a déménagée et que cela change beaucoup les conditions de votre droit de visite et hébergement (plus de trajets pour aller le chercher ) , vous pouvez le saisir pour qu'il revoit les conditions.
Si vous décidez de ne pas aller le chercher à l'endroit ou elle vous a donnée le rendez vous, prévenez la par sms pour lui dire de le tenir à disposition chez elle ce samedi, auquel cas, vous déposerez plainte
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ok donc pour resaisir le juge des affaires familiales il faut qu'elle demenage beaucoup plus loin de mon domicile en fait
Et par rapport a mon travail , je vous explique je suis directeur adjoint d'un magasin et le magasin est ouvert 7 jours sur 7 .
Le samedi est un gros jour dans le commerce est ce que je pourrait changer mon droit de garde en raison de mon boulot ou pas ??
Cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
1 oct. 2013 à 12:09
Vous pouvez le demander au juge, mais que proposeriez vous ?
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ben le soucis es la en fait car par exemple le prendre toute les vacances scolaire par exemple est ce que ceci serait possible ? et de plus le prendre le week end ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
1 oct. 2013 à 12:20
Je ne pense pas car la maman n'aurait plus de vacance
Il faudrait revoir autrement votre projet, mais ne pas passer autant de temps sans voir votre enfant
Vous avez forcement un jour de congé dans la semaine, plus le dimanche, donc, il faudrait adapter cela à une demande bien réfléchit
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oui mais mes jours de conges sont dans la semaine et je bosse un dimanche sur deux donc pour le jour de conges dans la semaine avec l'ecole ceci est impossible est une garde partager dans deux ecoles differente ceci es possible ??
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
1 oct. 2013 à 15:42
Non, une garde partagée ou l'enfant doit aller dans deux écoles est impossible, ne serais ce qu'au niveau de l'administration scolaire.
Comment faisiez vous jusqu'à présent ? N'avez vous pas une compagne qui pourrait s'en occuper les jours ou vous travaillez ?
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si j'ai une compagne qui peut s'en occuper mais c'est surtout d'aller le chercher le samedi matin qui m'enbete car avec mon boulot c'est trés compliquer
Et une question si je porte plainte pour non presentation d'enfant qu'aura t'elle la maman par rapport a cette plainte ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
1 oct. 2013 à 19:34
Alors, votre compagne ne peut t'elle pas aller chercher l'enfant à votre place ? Es ce prévu par votre jugement ?
Voila ce qu'elle risque pour une non présentation d'enfant
Article 227-5 du code pénal

Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
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Profil bloqué
1 oct. 2013 à 23:05
Madame, j ai vécu des choses comme beaucoup de femmes.
Comment vous avez pu ne pas vous présenter au tribunal pour votre fils meme seule.
D ailleurs vous auriez du prendre un avocat commis d office.
Mais seule devant le juge est lui exliquant la situation elle vous aurez donner une liste d avocat et aurait reporter l affaire.
Pouquoi avez vous perdu la garde
En generale vous devez avoir votre enfant le week end du vendredi au dimanche une personne de confiance doit vous l amener a votre domicile et venir le rechercher a la charge du père(billets de train etc..)
vous avez le droit de toutes les petites vacances et la moitié des grandes
La seule personne qui peu etre condamner c est le pére si il ne vous donne pas votre enfant.Il faut donc aller au commissariat le vendredi soir..il appelleront le pére sur le telephone et vous deposer plainte...
Vous auriez du vous presenter au tribunal meme sans avocat..c est le minimun d une mère.Courage mais batter vous!Bonne soirée
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je suis le pére de l'enfant et non la mére thérése
donc avec la plainte elle sera convoquer au tribunal automatiquement si j'ai bien compris ??
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Bonsoir,

Je viens d'avoir mon ex au telephone , deja elle veut en aucun cas donner des news de mon fils et assez enervant et me dit qu'elle est dans ses droits et que je suis obliger daller le chercher ailleurs qu'a l'endroit qui est indiquer sur le jugement car elle a fait un recommander
Que dois je faire ??
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
4 oct. 2013 à 21:43
Bonsoir
Je vous ai déja dit qu'elle n'était pas dans son droit, mais que souhaitez vous faire vous ?
Voir votre enfant ou pas ?
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ben je l'ai pris ce matin quand meme mon role de papa a pris le dessus sur la raison par contre je lui ai dit que je le ramenai au lieu indiquer sur le jugement et la personne qui garde mon fils m'a repondu qu'il etait hors de question donc je sais pas quoi faire pour demain soir ?
D'apres vous que dois je faire comme elle veut pas le recuperer au lieu indiquer ?
En plus je recupere mon fils avec une grosse bronchite , j'ai du aller au medecin et cela fait au moins une semaine qu'il a sa bronchite c'est vraiment honteux !!
Merci sophiag de vos conseil ca m'a beaucoup aider en esperant en avoir encore
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chou77 Messages postés 1562 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 86
5 oct. 2013 à 13:41
Vous le ramenez au lieux du jugement en prévenant votre ex, ou la personne qui le garde, et si personne vous allez voir la gendarmerie pour les prévenir.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
5 oct. 2013 à 14:29
Bonjour
Vous la ramenez comme l'a dit Chou, comme l'indique le jugement et si elle n'est pas présente, direction gendarmerie pour leur signaler que la maman n'est pas à son domicile pour réceptionner votre enfant, mais vous allez à la police avec votre jugement surtout.
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ok merci a vous pour vos réponses vous m'avez eter d'une grande aide !!
je vous tiendrai au courant demain soir pour vous dire comment ca ses passer
j'ai fait une attestation du medecin en disant que lucas a une bronchite tres engager et que cela fait quelque jour qu'il la traine meme si ca ne servira pas a grand chose !!!
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
5 oct. 2013 à 19:54
Si, c'est quand même un défaut de soins, vous pourriez même porter plainte, mais n'allez pas jusque la car services sociaux sur le dos après.
Vous lui ferez un courrier en lui mettant photocopie du certificat du médecin pour lui rappeler les faits et lui demander d'agir en mère responsable
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Bonsoir a tous,

Je reviens vers vous comme prévu donc j'ai bien etait a la gendarmerie le fameux week end ou j'en avait la garde mais elle a fait venir quelqu'un a l'adresse du jugement donc je ne pouvait rien faire .
Donc aujourdh'ui j'ai recu un recommander contre quoi elle avait changer d'adresse a quelle adresse dois je aller chercher mon fils a partir de ce week end ??
Et la nous arrivons au vacances scolaire mais je sais pas trop les modes de gardes car la comme c'est mon week end de garde mais c'est le début des vacances et moi j'ai la deuxieme semaines des vacances comment ca se passe ??
Je l'ai quand meme ce week end ou pas ??
Merci a vous
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
17 oct. 2013 à 20:04
Bonsoir
Dorénavant, vous correspondrez à l'adresse qu'elle vous a indiquée par recommandé et irez chercher l'enfant à cette adresse
Concernant les vacances, les week end n'existent plus, c'est la première moitié ou la deuxième moitié
Si jamais sa nouvelle adresse rallonge beaucoup le temps de route, il faudra saisir le JAF pour revoir les modalités et les prises en charges pour les frais
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Ben pour l'adresse ce n'est pas loin de l'ancienne adresse donc je ne pourrait pas saisir le juge meme juste pour revoir les horaires de droit de garde par rapport a mon travail ??
Et pour le droit de garde des vacances je comprend pas est ce que j'ai mon fils ce week end ou pas ??
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
17 oct. 2013 à 20:43
Non, vous n'avez pas le week end
Juste la moitié des vacances
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chou77 Messages postés 1562 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 86
17 oct. 2013 à 20:45
Bonjour, ce week end non puisque vous avez la deuxième semaine.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
17 oct. 2013 à 20:54
Non, pas ce week end, car les vacances démarrent vendredi soir, donc, on commence à compter à partir de la la moitié chacun
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chou77 Messages postés 1562 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 86
17 oct. 2013 à 21:11
Oui c'est ce que j'ai écrit "ce week end non", j'avais pas pu que vous aviez répondu, quelque bug avec ma connexion.
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donc je ne vois pas mon fils pendant trois semaines la ??
et quand je vais le chercher mon fils alors ?
Je perd un week end de garde si je comprend bien ??
En sachant que ce week end j'en n'avais la garde logiquement ??
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
17 oct. 2013 à 21:01
Quand commence vos vacances chez vous? Nous, c'est vendredi 18 , après, de votre coté, je ne sais pas !!!!
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chou77 Messages postés 1562 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 86
17 oct. 2013 à 21:12
Si il est en France c'est le vendredi 18 octobre après l'école pour tout le monde ( Zone A,B et C)
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nous aussi c'est le vendredi 18 octobre au soir donc quand je vais recuperer kan mon fils alors et quand je vais le ramener ??
J'ai un peu de mal a comprendre
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
17 oct. 2013 à 21:16
Vous avez 15 jours environs, vous divisez par deux , vous aurez donc 7 jours et demi (je compte à peu prés, prenez les bonnes dates) et selon les termes du jugement ( première moitié pour vous impaire ou paire ) vous verrez votre enfant, soit vendredi soir, soit dans 7 jours et demi ou moins, selon la division des vacances (désolé, je n'ai pas les dates=
Donc, c'es( pas dans trois semaines
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chou77 Messages postés 1562 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 86
17 oct. 2013 à 21:37
Sophia si ça peut vous aidez les vacances commencent le vendredi 18 octobre au soir, et les cours reprennent le lundi 4 novembre au matin.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
17 oct. 2013 à 22:01
Merci Chou
Clea fait donc 16 jours , divisés par deux = 8 jours chacun qui commence samedi , donc le 26 soir ou 27 matin pour notre ami jusqu'au 3 novembre soir
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
17 oct. 2013 à 22:05
J'ai lu votre réponse meme si elle ne s'affiche pas et je ne sais pas pourquoi.
Oui, c'est cela les dates que vous avez donné et pour les heures, c'est au choix , vous voyez avec la maman, mais cela doit rester raisonnable
Voir pour le samedi matin ou le vendredi soir, dernier carat pour le samedi à midi et le soir à 20 heures
Vous le ramenez le soir à 20 heures pour le 3 , voir autrement avec la maman, mais 20 heures dernier délai car n'oubliez pas que le lendemain, il va à l'école
Quand aucune heure n'est indiqué, on prend en général la pratique qu'il y a pour les week end ou on s'arrange , mais on ne peut pas imposer une heure précise
En revanche, on ne peut pas non le donner le samedi soir alors que le samedi est compté pour vous, c'est midi, voir 14 heures dernier délai
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mes messages sont en page2 c'est pour ca mais comme indiquer un peu plus haut comme c'est les vacances scolaires et que je l'ai que l'ai la 2eme semaine de vacances donc je le prend du samedi 26 octobre au 3 novembre cela fait kon l'aura 8 jours chacun, mais elle dit que dois le prendre ce week end alors que vous m'aviez dit que les week end ne compte pas pendant les vacances scolaire donc elle veut me donner l'enfant mais je ne suis pas dans mes droit ???
Et concernant le téléphone elle a le droit ??
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