Mettre un locataire dehors (Belgique)
bonjour, voila j'ai mis ma maison en vente au locataire ce 16-09-2013 et passé devant notaire,mais je pense que celui-ci ne sera pas accepté pour son crédit, je pense qu'il ne quittera pas facilement ma maison,il est d'ailleurs occupé de me la "démolir" ( j'ai pris de nombreuse photos) donc je voudrai savoir ce que je dois réellement faire pour lui signifié qu'il doit chercher un autre logement et quitter la maison,si il n'est pas accepté par sa banque, en sachant que le contrat de bail est terminé depuis juin 2013 celui-ci était de trois ans et je ne l'ai pas renouvelé, merci
2 réponses
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Mettre le locataire dehors
geo-c - 18 sept. 2013 à 12:07
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Bonjour, suite a votre réponse je pense que j'ai commis une grosse erreur ! ( je n'ai pas fait la lettre avec AR) en fait le futur acheteur est le locataire même, mais j'ai appris par une autre personne qu'il ne se présenterai probablement pas a sa banque pour son crédit, je pense qu'il savait dès le début qu'il serait certainement refusé, maintenant celui-ci commet des grosses infractions, a savoir, il bloque le compteur électrique pour se chauffer avec des radiateurs électrique, (suite a ca c'est plein d'humidité) et a agrandi une annexe en hauteur et en longueur, au départ j'étais d'accord avec lui, mais quand j'ai vu le gros oeuvre c'est carrément une petite maison,(les factures son a son nom) le notaire ma bien précisé qu'il y avait infraction et par la suite certainement une grosse amende et ce qui sent suis ? soit le démontage où passer par un procureur puis architecte urbanisme ect...
ai-je le droit de porter plainte a l'urbanisme et avertir le fournisseur d'électricité ? si je n'ai pas le choix je le ferai, dans les règles, merci d'avance pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...