Un notaire fait-il des verifications via les comptes du defunt
Bonjour,
Lors d'un partage...le notaire fait il des recherches sur le compte des personnes décédes? a savoir si la personne a fait des chéques avant quel aurait donné a des personne de son entourage? ou alors est il possible de faire des verifications?
Lors d'un partage...le notaire fait il des recherches sur le compte des personnes décédes? a savoir si la personne a fait des chéques avant quel aurait donné a des personne de son entourage? ou alors est il possible de faire des verifications?
1 réponse
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Ce n'est pas son métier.
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He bien si vous êtes héritier, commencez par faire établir une attestation de notoriété.
Ensuite, adressez vous à la banque et demandez les relevés de comptes, ils vous seront communiqués si vous êtes héritier.
Il ne vous restera plus qu'à réclamer (et à payer) les photocopies recto verso des chèques émis. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...