Paiement après jugement

lefreeman -  
Bonjour
Suite à un jugement favorable je n'ai reçu aucun paiement des dommages.
Cela fait plus de 2 ans.
Est-ce que je peut encore faire quelque chose ?
Merci

3 réponses

  1.  nemrod18
    Bonjour,

    Après 2 ans..j'ai bien peur qu'il ne soit trop tard.
    1. sleepy00
      c'est probable, l'huissier le renseignera
  2. lefreeman Auteur
    J ai reçu un document précisant que la personne devait me régler une somme de dédommagement mais toujours rien...
    1. sleepy00
      Évidemment, il ne vas pas vous payer comme ca.
      Aller voir un huissier avec votre jugement
  3. sleepy00
    Ce jugement a t'il était signifié par huissier
    ou notifié par le tribunal ?

    sinon quel vérifié dans le jugement
    Le jugement est rendu contradictoirement ?

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