Imposition du capital social sous toutes ses formes

erandioum -  
je dois faire mon mémoire sur l'imposition du capital social pouvez vous m'aidez sur la documentation car elle fait défaut ici.
Merci d'avance!!!!!!!!!!!!!!!!!

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  1. aggior
    Bonjour,

    S'il s'agit du capital social versé par les associés au moment de la création d'une société commerciale, celui-ci n'est pas imposable.

    Cordialement

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