Manquement d'un notaire
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison dont le terrain n'est pas attenant. Je découvre aujourd'hui que le passage qui mène a ce terrain ne m'appartient pas. Lors de la signature chez le notaire, ce dernier n'aurait-il pas du me le préciser?
Je suis propriétaire d'une maison dont le terrain n'est pas attenant. Je découvre aujourd'hui que le passage qui mène a ce terrain ne m'appartient pas. Lors de la signature chez le notaire, ce dernier n'aurait-il pas du me le préciser?
3 réponses
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Avez-vous un accès à ce terrain par un chemin communal ou route ?
Le terrain est 'il enclavé ? -
D'autant que vous avez déjà ouvert un sujet ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6156229-droit-de-passage
Si le chemin est privé,il ne fait pas partie de votre propriété,le notaire n'a donc rien à vous préciser. -
Contributeurhttp://img140.imageshack.us/img140/1926/notdistri.jpg
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