Manquement d'un notaire
fonte77
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8 juil. 2013 à 11:31
dd - 8 juil. 2013 à 12:04
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison dont le terrain n'est pas attenant. Je découvre aujourd'hui que le passage qui mène a ce terrain ne m'appartient pas. Lors de la signature chez le notaire, ce dernier n'aurait-il pas du me le préciser?
Je suis propriétaire d'une maison dont le terrain n'est pas attenant. Je découvre aujourd'hui que le passage qui mène a ce terrain ne m'appartient pas. Lors de la signature chez le notaire, ce dernier n'aurait-il pas du me le préciser?
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jmp59
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8 juil. 2013 à 11:47
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bern29
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8 juil. 2013 à 11:54
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D'autant que vous avez déjà ouvert un sujet ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6156229-droit-de-passage
Si le chemin est privé,il ne fait pas partie de votre propriété,le notaire n'a donc rien à vous préciser.
Si le chemin est privé,il ne fait pas partie de votre propriété,le notaire n'a donc rien à vous préciser.
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