Manquement d'un notaire
fonte77
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A voir également:
- Manquement d'un notaire
- Procuration notaire prix - Guide
- Tarif des généalogistes mandatés par un notaire - Guide
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Modèle lettre manque de respect envers un supérieur hiérarchique - Guide
- Solde de compte notaire ✓ - Forum Immobilier
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jmp59
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bern29
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8 juil. 2013 à 11:54
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D'autant que vous avez déjà ouvert un sujet ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6156229-droit-de-passage
Si le chemin est privé,il ne fait pas partie de votre propriété,le notaire n'a donc rien à vous préciser.
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