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Manquement d'un notaire

fonte77 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2018 - 8 juil. 2013 à 11:31
dd - 8 juil. 2013 à 12:04

Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison dont le terrain n'est pas attenant. Je découvre aujourd'hui que le passage qui mène a ce terrain ne m'appartient pas. Lors de la signature chez le notaire, ce dernier n'aurait-il pas du me le préciser?

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3 réponses

Réponse 1 / 3

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
8 juil. 2013 à 11:47

http://img140.imageshack.us/img140/1926/notdistri.jpg

Réponse 2 / 3

bern29 Messages postés 5065 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 335
8 juil. 2013 à 11:54

D'autant que vous avez déjà ouvert un sujet ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6156229-droit-de-passage

Si le chemin est privé,il ne fait pas partie de votre propriété,le notaire n'a donc rien à vous préciser.

Réponse 3 / 3

dd
8 juil. 2013 à 12:04

Avez-vous un accès à ce terrain par un chemin communal ou route ?

Le terrain est 'il enclavé ?

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