Renseignements sur les droits RSA

Bonjour,
est ce que la CAF à connaissance des déclarations aux impots en cas de succession

Merci

1 réponse

  1. Contributeur
    bonjour,

    Si vous percevez des allocations, ous si vous "souhaitez" en percevoir, vous devez IMPERATIVEMENT faire votre déclaration annuelle de revenus a la CAF pour valider vos droits chaque année.
    et oui, la CAF a accès a tous les documents pouvant justifier de votre situation (impots, CPAM, Banque etc....)
    en cas de doute (incohérence entre tous les documents) controle, et si vous etes fraudeur....... Vous risquez gros.

    cordialement

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