Renseignements sur les droits RSA
catalyna27
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 12 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juin 2013
-
12 juin 2013 à 01:58
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 12 juin 2013 à 04:29
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 12 juin 2013 à 04:29
A voir également:
- Renseignements sur les droits RSA
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Délai rsa après démission - Forum RSA
- Mon mari touche 2000 euros ai je droit au rsa - Forum RSA
- Notification des droits de la caf ✓ - Forum aides au logement
- Mon conjoint touche 1120 par mois ai-je droit au RSA ? ✓ - Forum CAF
1 réponse
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 719
12 juin 2013 à 04:29
12 juin 2013 à 04:29
bonjour,
Si vous percevez des allocations, ous si vous "souhaitez" en percevoir, vous devez IMPERATIVEMENT faire votre déclaration annuelle de revenus a la CAF pour valider vos droits chaque année.
et oui, la CAF a accès a tous les documents pouvant justifier de votre situation (impots, CPAM, Banque etc....)
en cas de doute (incohérence entre tous les documents) controle, et si vous etes fraudeur....... Vous risquez gros.
cordialement
Si vous percevez des allocations, ous si vous "souhaitez" en percevoir, vous devez IMPERATIVEMENT faire votre déclaration annuelle de revenus a la CAF pour valider vos droits chaque année.
et oui, la CAF a accès a tous les documents pouvant justifier de votre situation (impots, CPAM, Banque etc....)
en cas de doute (incohérence entre tous les documents) controle, et si vous etes fraudeur....... Vous risquez gros.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...