Renseignements sur les droits RSA
catalyna27
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 12 juin 2013 à 04:29
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 12 juin 2013 à 04:29
Bonjour,
est ce que la CAF à connaissance des déclarations aux impots en cas de succession
Merci
est ce que la CAF à connaissance des déclarations aux impots en cas de succession
Merci
A voir également:
- Renseignements sur les droits RSA
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maylin27
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12 juin 2013 à 04:29
12 juin 2013 à 04:29
bonjour,
Si vous percevez des allocations, ous si vous "souhaitez" en percevoir, vous devez IMPERATIVEMENT faire votre déclaration annuelle de revenus a la CAF pour valider vos droits chaque année.
et oui, la CAF a accès a tous les documents pouvant justifier de votre situation (impots, CPAM, Banque etc....)
en cas de doute (incohérence entre tous les documents) controle, et si vous etes fraudeur....... Vous risquez gros.
cordialement
Si vous percevez des allocations, ous si vous "souhaitez" en percevoir, vous devez IMPERATIVEMENT faire votre déclaration annuelle de revenus a la CAF pour valider vos droits chaque année.
et oui, la CAF a accès a tous les documents pouvant justifier de votre situation (impots, CPAM, Banque etc....)
en cas de doute (incohérence entre tous les documents) controle, et si vous etes fraudeur....... Vous risquez gros.
cordialement
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