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Renseignements sur les droits RSA

catalyna27 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2013 - 12 juin 2013 à 01:58
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 12 juin 2013 à 04:29
Bonjour,
est ce que la CAF à connaissance des déclarations aux impots en cas de succession

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
12 juin 2013 à 04:29
bonjour,

Si vous percevez des allocations, ous si vous "souhaitez" en percevoir, vous devez IMPERATIVEMENT faire votre déclaration annuelle de revenus a la CAF pour valider vos droits chaque année.
et oui, la CAF a accès a tous les documents pouvant justifier de votre situation (impots, CPAM, Banque etc....)
en cas de doute (incohérence entre tous les documents) controle, et si vous etes fraudeur....... Vous risquez gros.

cordialement

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