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Renseignements sur les droits RSA

catalyna27 Messages postés 1 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
est ce que la CAF à connaissance des déclarations aux impots en cas de succession

Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
bonjour,

Si vous percevez des allocations, ous si vous "souhaitez" en percevoir, vous devez IMPERATIVEMENT faire votre déclaration annuelle de revenus a la CAF pour valider vos droits chaque année.
et oui, la CAF a accès a tous les documents pouvant justifier de votre situation (impots, CPAM, Banque etc....)
en cas de doute (incohérence entre tous les documents) controle, et si vous etes fraudeur....... Vous risquez gros.

cordialement

0

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