Vente d'un véhicule

Bonjour,
Je vais vendre le véhicule de mon père décédé (- de 3 mois de la date du décès).
Avec le certificat d'hérédité à quel nom dois-je rédiger le certificat de vente?
au nom du propriétaire décédé ou au nom de moi même seul héritier?
Merci Slts

4 réponses

  1. Merci Condorcet pour cette déduction et interprétation du texte que je n'avais pas su déduire.
    Bien cordialement
    sujet clos
    1. Est ce au nom du propriétaire décédé ou de l'héritier?
      La réponse est sur ce site :
      -COPIER-COLLER-
      Vente dans un délai de 3 mois après le décès du propriétaire
      Les héritiers n'ont pas l'obligation de faire immatriculer le véhicule à leur nom si le véhicule est revendu dans un délai n'excédant pas 3 mois après le décès du titulaire du certificat d'immatriculation.

      Puisque à l'intérieur de ce délai de 3 mois après le décès, les héritiers n'ont pas l'obligation de faire immatriculer le véhicule à leur nom, obligatoirement sur le certificat de cession apparaîtra le nom du propriété décédé conformément aux renseignements figurant sur la carte grise.
      1. Oui Ok merci pour le lien, mais il ne dise pas à quel nom doit être rédigé le certificat de cession du véhicule?
        Est ce au nom du propriétaire décédé ou de l'héritier?
        Question bête mais qui a son importance au regard de l'administration.

        Merci