Signature du parent sur un terrainde sucession
Bonjour,
mon fils divorce et il a fait bâtir sur un terrain de succession une vente est prévue puis je bloquer la vente
mon fils divorce et il a fait bâtir sur un terrain de succession une vente est prévue puis je bloquer la vente
3 réponses
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ce que je veux savoir si je dois signer pour cette vente
merci-
et eux, ce qu'ils veulent savoir, c'est ce que veut dire "un terrain de succession" et à quel titre vous pensez que vous avez le droit de "bloquer la vente"
est-ce que c'est vous qui avez donné le terrain à votre fils ?
est-ce que vous avez mis une clause de non aliénation dans l'acte de donation ?
est-ce que vous avez d'autres enfants ?
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il a fait bâtir sur un terrain de succession
C'est à dire ? -
puis je bloquer la vente
De quel droit ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...