Signature du parent sur un terrainde sucession

elsyzan Messages postés 2 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
mon fils divorce et il a fait bâtir sur un terrain de succession une vente est prévue puis je bloquer la vente

3 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
puis je bloquer la vente
De quel droit ?
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Cfc
 
il a fait bâtir sur un terrain de succession
C'est à dire ?
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elsyzan Messages postés 2 Statut Membre
 
ce que je veux savoir si je dois signer pour cette vente
merci
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Utilisateur anonyme
 
et eux, ce qu'ils veulent savoir, c'est ce que veut dire "un terrain de succession" et à quel titre vous pensez que vous avez le droit de "bloquer la vente"

est-ce que c'est vous qui avez donné le terrain à votre fils ?
est-ce que vous avez mis une clause de non aliénation dans l'acte de donation ?
est-ce que vous avez d'autres enfants ?
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