Signature du parent sur un terrainde sucession

elsyzan Messages postés 2 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
mon fils divorce et il a fait bâtir sur un terrain de succession une vente est prévue puis je bloquer la vente

3 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    puis je bloquer la vente
    De quel droit ?
    1
  2. Cfc
     
    il a fait bâtir sur un terrain de succession
    C'est à dire ?
    0
  3. elsyzan Messages postés 2 Statut Membre
     
    ce que je veux savoir si je dois signer pour cette vente
    merci
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      et eux, ce qu'ils veulent savoir, c'est ce que veut dire "un terrain de succession" et à quel titre vous pensez que vous avez le droit de "bloquer la vente"

      est-ce que c'est vous qui avez donné le terrain à votre fils ?
      est-ce que vous avez mis une clause de non aliénation dans l'acte de donation ?
      est-ce que vous avez d'autres enfants ?
      0

Discussions similaires

attestation de témoin pour garde exclusive
Balou -
djivi38 -

10 réponses
Signature précédée - lu et approuvé
Hind -
Gayomi -

4 réponses
Validité de la mention "lu et approuvé " plus signature
navi1968 -
navi1968 -

2 réponses
inpi : signer un document
dom2 -
_lael_ -

8 réponses
logement social : question sur la signature du bail
carlynye -
carlynye -

2 réponses