Signature du parent sur un terrainde sucession
elsyzan
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18 avril 2013 à 20:20
Utilisateur anonyme - 18 avril 2013 à 22:56
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A voir également:
- Signature du parent sur un terrainde sucession
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Rsa parent isolé montant - - Aides sociales Pratique
- Passeport signature du titulaire - Forum Formalités et papiers
- Modèle de lettre pour témoigner en faveur d'un parent ✓ - Forum garde d'enfants
- Attestation de bon pere - Forum garde d'enfants
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condorcet
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18 avril 2013 à 20:23
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puis je bloquer la vente
De quel droit ?
De quel droit ?
elsyzan
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18 avril 2013
18 avril 2013 à 22:44
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ce que je veux savoir si je dois signer pour cette vente
merci
merci
et eux, ce qu'ils veulent savoir, c'est ce que veut dire "un terrain de succession" et à quel titre vous pensez que vous avez le droit de "bloquer la vente"
est-ce que c'est vous qui avez donné le terrain à votre fils ?
est-ce que vous avez mis une clause de non aliénation dans l'acte de donation ?
est-ce que vous avez d'autres enfants ?
est-ce que c'est vous qui avez donné le terrain à votre fils ?
est-ce que vous avez mis une clause de non aliénation dans l'acte de donation ?
est-ce que vous avez d'autres enfants ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...