A voir également:
- Signature du parent sur un terrainde sucession
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Formulaire autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent - Guide
- Signature électronique inpi - Forum formalités administratives
- Garde alternée parent hospitalisé - Forum Mariage
- Signature po - Forum Immobilier
3 réponses
et eux, ce qu'ils veulent savoir, c'est ce que veut dire "un terrain de succession" et à quel titre vous pensez que vous avez le droit de "bloquer la vente"
est-ce que c'est vous qui avez donné le terrain à votre fils ?
est-ce que vous avez mis une clause de non aliénation dans l'acte de donation ?
est-ce que vous avez d'autres enfants ?
est-ce que c'est vous qui avez donné le terrain à votre fils ?
est-ce que vous avez mis une clause de non aliénation dans l'acte de donation ?
est-ce que vous avez d'autres enfants ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...