Question sur bail amphiteotique
Bonjour,
Notre association oeuvre à la restauration de la partie d'un monument historique.
Est-il possible de signer un bail amphiteotique pour la location d'une des salles ?
Où puis-je trouver un contrat-type de bail amphiteotique ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement
Notre association oeuvre à la restauration de la partie d'un monument historique.
Est-il possible de signer un bail amphiteotique pour la location d'une des salles ?
Où puis-je trouver un contrat-type de bail amphiteotique ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement
1 réponse
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Bonjour,
Rendez vous sur ce site :
https://www.google.fr/?gws_rd=ssl#hl=fr&tbo=d&sclient=psy-ab&q=contrat+type+de+bail+emphyt%C3%A9otique&oq=contrat+type+bail+anphit%C3%A9tique&gs_l=hp.1.0.0i8i13i30.2297.13515.0.18328.30.23.0.7.7.0.594.5875.0j5j13j2j1j2.23.0...0.0...1c.1.3.psy-ab.PUwK1oelk0Q&pbx=1&bav=on.2,or.r_gc.r_pw.r_qf.&bvm=bv.42553238,d.d2k&fp=7a0e2dcee881e82e&biw=1280&bih=841
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...