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Question sur bail amphiteotique

thepianist Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2013 - 16 févr. 2013 à 13:14
Rochat1 Messages postés 12911 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 - 16 févr. 2013 à 13:28
Bonjour,

Notre association oeuvre à la restauration de la partie d'un monument historique.

Est-il possible de signer un bail amphiteotique pour la location d'une des salles ?

Où puis-je trouver un contrat-type de bail amphiteotique ?


Merci beaucoup pour votre aide.

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12911 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 5 973
16 févr. 2013 à 13:28
Bonjour,

Rendez vous sur ce site :

https://www.google.fr/?gws_rd=ssl#hl=fr&tbo=d&sclient=psy-ab&q=contrat+type+de+bail+emphyt%C3%A9otique&oq=contrat+type+bail+anphit%C3%A9tique&gs_l=hp.1.0.0i8i13i30.2297.13515.0.18328.30.23.0.7.7.0.594.5875.0j5j13j2j1j2.23.0...0.0...1c.1.3.psy-ab.PUwK1oelk0Q&pbx=1&bav=on.2,or.r_gc.r_pw.r_qf.&bvm=bv.42553238,d.d2k&fp=7a0e2dcee881e82e&biw=1280&bih=841

Cdlt.
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