Syntec

En lisant la phrase, je comprends qu'il faut respecter les 2 conditions ("et").

L'usage du plafond de la sécurité sociale vise (je pense) à garantir un minimum de cotisations sociales (tranche A) versées aux organismes gérés par le partenaires sociaux.

Bonjour

Merci pour cette réponse mais il y a toujours un loup. Car qd on regarde l'application de la modalité 2, voilà ce qui est écrit:

Les Ingénieurs et Cadre qui ne peuvent suivre un horaire prédéfini et dont la rémunération annuelle est :

au moins égale au plafond de la sécurité social

et supérieure ou égale à 115% du m.c. de sa catégorie

3086 étant le plafond de la sécurité sociale.

Est ce l'une ou l'autre des conditions qu'il faut respecter? Ou les deux?

Merci pour votre aide,

Bonjour,

Mon entreprise dépend aussi de la CCN Syntec.

Si j'ai bien compris votre phrase, je reformulerai votre phrase "Pour être en modalité 2 au niveau du temps de travail il faut au minimum gagner 3086€ brut / mois (plafond de la sécu 2013)" en :
"Si j'ai une position 2.1 (cf. contrat de travail et fiche de paie), mon salaire doit être au moins de x € brut / mois"

Je ne retrouve pas le montant de 3086 € brut / mois dans les grilles de salaires minimum de la convention collective.

Dans l'avenant n° 41 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels trouvé sur la ccn téléchargée sur http://maconvention.fr/...

il y a le barème suivant :

"Barème des salaires minimaux conventionnels
(En euros.)
Position Coefficient Valeur
du point
Salaire
minimal brut
1.1 95 19,81 1 881,95
1.2 100 19,81 1 981,00
2.1 105 19,81 2 080,05
2.1 115 19,81 2 278,15
2.2 130 19,81 2 575,30
2.3 150 19,81 2 971,50
3.1 170 19,73 3 354,10
3.2 210 19,73 4 143,30
3.3 270 19,73 5 327,10"

Donc, pour une position de 2.1, le salaire minimum brut est de 2 080,05 par mois.

Voila ce que je comprends.