Vente d'un bien nue-propriété/usufruit
Bonjour,
Je suis nue-propriétaire d'une maison dont ma mère est usufuitière. Ma mère est en maison de retraite ( Alzheimer ) et sa retraite ne suffisant pas, je souhaite avec son accord vendre le
bien. Le prix de la vente me reviendra-t-il en totalité?
Je suis nue-propriétaire d'une maison dont ma mère est usufuitière. Ma mère est en maison de retraite ( Alzheimer ) et sa retraite ne suffisant pas, je souhaite avec son accord vendre le
bien. Le prix de la vente me reviendra-t-il en totalité?
4 réponses
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Chère Madame,
Si vous vendez la maison votre Mère ne recevra que 10% des fruits de la vente.
Par ailleurs, en fonction de l'état de santé de votre Mère, il sera peut-être nécessaire de solliciter un placement sous sauvegarde de justice avec désignation d'un mandataire spécial.
Sincères salutations. -
Merci beaucoup pour vos réponses.
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Merci pour votre réponse.
Elle a 92 ans et elle n'est pas sous tutelle.
Cordialement. -
Bonsoir,
Non, puisque votre Mère percevra un certain % sur la valeur du Bien Immobilier qui sera vendu, dont elle a l'Usufruit. Quel serait l'âge de votre Maman ?
Peut-être aurez-vous besoin de l'accord d'un Juge des Tutelles Majeur pour votre Maman (maladie d'Alzheimer).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...