Achat droit au bail ... Signaler nunupat - Dernière réponse le 10 janv. 2013 1 réponse Bonjour, pour acheter un droit au bail à plusieurs, quelle est la meilleure formule ? autre question, une sci peut elle acheter un droit au bail ? Merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Profil bloqué Bjr, Une SCI n'a pas pour vocation l'exercise d'une activite commerciale. Que ferat-elle de son droit d'exploiter un local commmercial puisqu'elle ne peut avoir d'acheter commerciale ? Présentez plus précisément votre projet. Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe Prestations sans droits Freata 32.28€ En cours Etranger LA BANQUE POSTALE Tamim APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement" coco35 CAF Mon conjoint travaille, ai je droit au Rsa? Ameli Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Profil bloqué Bjr, Une SCI n'a pas pour vocation l'exercise d'une activite commerciale. Que ferat-elle de son droit d'exploiter un local commmercial puisqu'elle ne peut avoir d'acheter commerciale ? Présentez plus précisément votre projet.