Contrat
Bonjour, j ai un contrat pour un salle de musculation, sur le contrat le contrat il est noté qu'aucune résiliation ne sera admise. Est-ce légale le contrat est il aux Normes.
5 réponses
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Si tu es bien certain que cette clause n'existe pas, que tu es certain qu'il n'est pas conclu que pour 1 an non renouvelable, il est illégal.
Dans ce cas, tu envoies un recommandé en signifiant que tu ne donnes pas suite.
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Peut on l'utiler pour faute et résilier . Merci de votre réponse .
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je t'ai répondu, ça ne te suffit pas ?
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Je voudrai savoir si un contrat qui n'a aucune clause de résiliation est conforme.
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Bonjour,
Le contrat a une durée renouvelable. Il convient de résilier xx jours avant la date anniversaire pour ne pas reconduire.
Un contrat sans possibilité de résiliation n'existe pas, relis le bien.
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...