Contrat
Popodu93
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 12 déc. 2012 à 14:44
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 12 déc. 2012 à 14:44
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 11/12/2012 à 14:41
Modifié par nemrod18 le 11/12/2012 à 14:41
Bonjour,
Le contrat a une durée renouvelable. Il convient de résilier xx jours avant la date anniversaire pour ne pas reconduire.
Un contrat sans possibilité de résiliation n'existe pas, relis le bien.
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Le contrat a une durée renouvelable. Il convient de résilier xx jours avant la date anniversaire pour ne pas reconduire.
Un contrat sans possibilité de résiliation n'existe pas, relis le bien.
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Popodu93
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12 déc. 2012 à 14:39
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Je voudrai savoir si un contrat qui n'a aucune clause de résiliation est conforme.
nemrod18
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12 déc. 2012 à 14:41
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je t'ai répondu, ça ne te suffit pas ?
Popodu93
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12 déc. 2012 à 14:42
12 déc. 2012 à 14:42
Peut on l'utiler pour faute et résilier . Merci de votre réponse .
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nemrod18
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12 déc. 2012 à 14:44
12 déc. 2012 à 14:44
Si tu es bien certain que cette clause n'existe pas, que tu es certain qu'il n'est pas conclu que pour 1 an non renouvelable, il est illégal.
Dans ce cas, tu envoies un recommandé en signifiant que tu ne donnes pas suite.
Dans ce cas, tu envoies un recommandé en signifiant que tu ne donnes pas suite.
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