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Contrat

Popodu93 Messages postés 3 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j ai un contrat pour un salle de musculation, sur le contrat le contrat il est noté qu'aucune résiliation ne sera admise. Est-ce légale le contrat est il aux Normes.

5 réponses

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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 763
 
Bonjour,

Le contrat a une durée renouvelable. Il convient de résilier xx jours avant la date anniversaire pour ne pas reconduire.

Un contrat sans possibilité de résiliation n'existe pas, relis le bien.

Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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Réponse 2 / 5
Popodu93 Messages postés 3 Statut Membre
 
Je voudrai savoir si un contrat qui n'a aucune clause de résiliation est conforme.
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Réponse 3 / 5
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 763
 
je t'ai répondu, ça ne te suffit pas ?
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Réponse 4 / 5
Popodu93 Messages postés 3 Statut Membre
 
Peut on l'utiler pour faute et résilier . Merci de votre réponse .
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Réponse 5 / 5
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 763
 
Si tu es bien certain que cette clause n'existe pas, que tu es certain qu'il n'est pas conclu que pour 1 an non renouvelable, il est illégal.

Dans ce cas, tu envoies un recommandé en signifiant que tu ne donnes pas suite.
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