Sursis

laetiiii67 -  
Bonjour,
quand on a du surcis que veux dire " le sursis peut être révoqué si un nouveau crime ou délit de droit commun est commis . "

1 réponse

  1. Moriarty
    Simple : en cas de nouvelle "bêtise", le sursis saute et la peine devra être exécutée.
    1

    Discussions similaires

    Prison avec sursis
    Banoss

    4 réponses
    Une révocation de peine est elle aménageable
    Moi63440

    7 réponses
    rappel des obligations suite susrsis probatoire
    Tomstellar

    5 réponses
    révocation du sursis
    geoffrey

    2 réponses
    Convocation : Rappelles des obligations SME
    domindf

    15 réponses