Droits de succession
Bonjour,
je suis marié sous le régime de la communauté et nous avons établi une donation entre époux en 1969.
nous avons eu de cette union 3 enfants.
au décés de l'un des deux conjoints , le conjoint survivant aura-t-il des frais de succession à payer et héritera t il de la totalité du patrimoine?
merci pour votre renseignement.
cordialement
je suis marié sous le régime de la communauté et nous avons établi une donation entre époux en 1969.
nous avons eu de cette union 3 enfants.
au décés de l'un des deux conjoints , le conjoint survivant aura-t-il des frais de succession à payer et héritera t il de la totalité du patrimoine?
merci pour votre renseignement.
cordialement
4 réponses
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Il me semble que j'ai répondu : "Des frais de notaire oui, des droits de succession non. "
https://www.service-public.fr
https://www.service-public.fr -
Bonjour - A priori, le conjoint survivant possède l'usufruit de tout le patrimoine, donc pas de frais de succession - cordialement -
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d'accord pour la seconde partie de ma question;mais ,y aura t-il drs frais de succession?
cordialemùent -
Bonjour,
au décés de l'un des deux conjoints , le conjoint survivant aura-t-il des frais de succession à payer
Des frais de notaire oui, des droits de succession non.
et héritera t il de la totalité du patrimoine?
Non.
Il devra choisir entre :
- usufruit en totalité
- 1/4 en pleine propriété, et 3/4 en usufruit
Le reste sera réparti entre les enfants. Mais l'usufruit permet de conserver la jouissance du bien jusqu'à son décès.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...