Responsabilité civile, faut il rembourser en cas d'alcoolémie ? sophiejal - Dernière réponse le 25 nov. 2012 1 réponse Bonjour, J'ai eu un accident de voiture en ayant bu 2 verres, mon assurance m'informe que je dois rembourser la responsabilité civile du tier. Est ce vrai ? Un grand merci pour votre réponse. 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 tatou_38 Bonjour, Quel taux d'alcool ? Comment l'assurance est-elle au courant de l'alcoolémie ? Discussions similaires responsabilité civile et lien de parenté pampers Responsabilité civile d'un téléphone cassé deborahh Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ? Cosmotic Aide de l'anah en cas de revente alexdurant lettre N cas particulier avis d'imposition ? dyle Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 tatou_38 Bonjour, Quel taux d'alcool ? Comment l'assurance est-elle au courant de l'alcoolémie ?