Demande d'exonération totale
Bonjour,
mon fils a rendu son logement début mai 2012, ( n'était pas imposable sur ses revenus) faute de moyens financiers pour payer son logement.
il est logé à notre domicile gratuitement, n'a aucune ressource, ni emploi.il vient de recevoir la taxe d'habitation de son précédent logement.comment procéder pour demander une exonération de cette taxe?
merci de vos réponses.
mon fils a rendu son logement début mai 2012, ( n'était pas imposable sur ses revenus) faute de moyens financiers pour payer son logement.
il est logé à notre domicile gratuitement, n'a aucune ressource, ni emploi.il vient de recevoir la taxe d'habitation de son précédent logement.comment procéder pour demander une exonération de cette taxe?
merci de vos réponses.
4 réponses
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Un peu SM salpo59 ?
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Il faut voir aussi s'il fessait partie de votre foyer fiscal ou non ...
L'avez vous déclaré sur votre avis d'I.Revenu de cette année ?? -
bonjour,
Il faut demander un dossier de demande de remise ou modération .Contactez votre Centre des Finances Publiques. -
ModérateurBonjour,
Des infos ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Il peut demander seulement un dégrèvement partiel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...