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Demande d'exonération totale

impots56 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012 - 20 nov. 2012 à 13:55
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 22 nov. 2012 à 21:25
Bonjour,
mon fils a rendu son logement début mai 2012, ( n'était pas imposable sur ses revenus) faute de moyens financiers pour payer son logement.
il est logé à notre domicile gratuitement, n'a aucune ressource, ni emploi.il vient de recevoir la taxe d'habitation de son précédent logement.comment procéder pour demander une exonération de cette taxe?
merci de vos réponses.
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4 réponses

Réponse 1 / 4
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
20 nov. 2012 à 14:02
Bonjour,

Des infos ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/

Il peut demander seulement un dégrèvement partiel.


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Réponse 2 / 4
tof51430
20 nov. 2012 à 18:36
bonjour,
Il faut demander un dossier de demande de remise ou modération .Contactez votre Centre des Finances Publiques.
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Réponse 3 / 4
salpo59 Messages postés 30 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2013 1
22 nov. 2012 à 00:17
Il faut voir aussi s'il fessait partie de votre foyer fiscal ou non ...

L'avez vous déclaré sur votre avis d'I.Revenu de cette année ??
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Réponse 4 / 4
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
22 nov. 2012 à 21:25
Un peu SM salpo59 ?
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