Demande d'exonération totale
impots56
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Bonjour,
mon fils a rendu son logement début mai 2012, ( n'était pas imposable sur ses revenus) faute de moyens financiers pour payer son logement.
il est logé à notre domicile gratuitement, n'a aucune ressource, ni emploi.il vient de recevoir la taxe d'habitation de son précédent logement.comment procéder pour demander une exonération de cette taxe?
merci de vos réponses.
mon fils a rendu son logement début mai 2012, ( n'était pas imposable sur ses revenus) faute de moyens financiers pour payer son logement.
il est logé à notre domicile gratuitement, n'a aucune ressource, ni emploi.il vient de recevoir la taxe d'habitation de son précédent logement.comment procéder pour demander une exonération de cette taxe?
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4 réponses
Bonjour,
Des infos ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Il peut demander seulement un dégrèvement partiel.
Des infos ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Il peut demander seulement un dégrèvement partiel.
bonjour,
Il faut demander un dossier de demande de remise ou modération .Contactez votre Centre des Finances Publiques.
Il faut demander un dossier de demande de remise ou modération .Contactez votre Centre des Finances Publiques.
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