Quelle procédure envers le trésor ?

Bonjour, la trésorerie par le biais de son inspecteur m'a mis 29 000 € d'ATD sur mes 59 € de rsa ! il connaît ma situation parfaitement et m'enfonce un peu plus, comment faire ? comment dénoncer cet harcèlement .merci pour vos réponses .

2 réponses

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  1. Bonjour ggt91,

    Il vous suffit de les contacter, ils sont très souvent conciliants.

    Cordialement.
    1. je ne suis pas certain, comme l'avoir écrit, ils connaissent ma situation, alors pourquoi mettre un ATD hors norme , avec toutes les preuves de ma bonne foi transmises, sur un citoyen qui vit très largement au dessous du seuil de pauvreté ? Cordialement.
    2. Il émet l'avis tiers détenteur, mais cela ne veut pas dire que les finances publiques, c'est leur nouveau nom, ne seront pas conciliantes. Il y a une différence entre l'avis et le paiement.
      Il y a la possibilité d'un recours hiérarchique et c'est la directrice des finances publiques avec l'aide d'une commission qui prendra une décision, direction dont vous dépendez.

      Cette dette est due à quoi ?
    3. divers impôts non réglés et cachés par mon épouse, il ne veux même pas faire une suspension provisoire ,le temps que je m'organise.
    4. Contributeur
      Si vous n'avez pas de revenus déposez un dossier de surendettement
  2. Simple...vous lancez des messages sur les forums !...
    59 € de RSA c'est possible comme seule ressource ?
    1. OUI vous échangez avec votre vie ? si c'est pour passez votre dimanche à ne pas respecter l'autre, c'est que vous n'avez pas suffisamment de savoir pour m'aider ;donc zappez SVP!
    2. C'est quoi un "ATD hors norme" en terme légal ...vous qui avez des connaissances ?
      Je connais bien la réglementation des saisies, mais pas celle-ci, donc si vous pouvez m'instruire ..

      Quant au reste de la semaine, je la passe à aider une association de consommateurs, ce qui me permet d'avoir du flair.
      ..et dans votre cas ....c'est le type de dossier que l'on ne prend pas.

      Mais vous pouvez essayer !
    3. Avec plaisir, et sans prétention, mais j'ai l'avantage de connaitre mon affaire, qui est médiatisée, alors c'est simple , je gagnais avant le départ de mon épouse 10 000 €/ mois , salarié, . depuis 3 ans j ai 14 huissiers, 180 000 € de saisies salaire, 135 000 € de dettes cachées par Mme, fiché BDF FICP, , j'ai travaillé 2 ans pour 0 € /mois, car rémunéré a la commission, véhicule saisi, expulsion subit, la mère de mon fils , mise en examen, pour faux, usage de faux, et donc je subis les dégâts directs de ses malversations,me croyez vous un peu plus maintenant, ? car je peux continuer la liste au moins pendant 30 mns ! Cordialement.
      ps: si vous connaissez bien les saisies, soyez positif et créez une aide concrète par des conseils justes, ceci sera tout à votre honneur.
    4. Déjà, quel est le résultat de cette saisie sur votre compte bancaire ?