Quelle procédure envers le trésor ?
ggt91
Messages postés
18
Statut
Membre
-
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, la trésorerie par le biais de son inspecteur m'a mis 29 000 € d'ATD sur mes 59 € de rsa ! il connaît ma situation parfaitement et m'enfonce un peu plus, comment faire ? comment dénoncer cet harcèlement .merci pour vos réponses .
2 réponses
-
Simple...vous lancez des messages sur les forums !...
59 € de RSA c'est possible comme seule ressource ?-
-
C'est quoi un "ATD hors norme" en terme légal ...vous qui avez des connaissances ?
Je connais bien la réglementation des saisies, mais pas celle-ci, donc si vous pouvez m'instruire ..
Quant au reste de la semaine, je la passe à aider une association de consommateurs, ce qui me permet d'avoir du flair.
..et dans votre cas ....c'est le type de dossier que l'on ne prend pas.
Mais vous pouvez essayer ! -
Avec plaisir, et sans prétention, mais j'ai l'avantage de connaitre mon affaire, qui est médiatisée, alors c'est simple , je gagnais avant le départ de mon épouse 10 000 €/ mois , salarié, . depuis 3 ans j ai 14 huissiers, 180 000 € de saisies salaire, 135 000 € de dettes cachées par Mme, fiché BDF FICP, , j'ai travaillé 2 ans pour 0 € /mois, car rémunéré a la commission, véhicule saisi, expulsion subit, la mère de mon fils , mise en examen, pour faux, usage de faux, et donc je subis les dégâts directs de ses malversations,me croyez vous un peu plus maintenant, ? car je peux continuer la liste au moins pendant 30 mns ! Cordialement.
ps: si vous connaissez bien les saisies, soyez positif et créez une aide concrète par des conseils justes, ceci sera tout à votre honneur. -
-
-
Bonjour ggt91,
Il vous suffit de les contacter, ils sont très souvent conciliants.
Cordialement.-
-
Il émet l'avis tiers détenteur, mais cela ne veut pas dire que les finances publiques, c'est leur nouveau nom, ne seront pas conciliantes. Il y a une différence entre l'avis et le paiement.
Il y a la possibilité d'un recours hiérarchique et c'est la directrice des finances publiques avec l'aide d'une commission qui prendra une décision, direction dont vous dépendez.
Cette dette est due à quoi ? -
-
-