Quelle procédure envers le trésor ?

ggt91 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2012 - 18 nov. 2012 à 12:35
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 18 nov. 2012 à 18:28
Bonjour, la trésorerie par le biais de son inspecteur m'a mis 29 000 € d'ATD sur mes 59 € de rsa ! il connaît ma situation parfaitement et m'enfonce un peu plus, comment faire ? comment dénoncer cet harcèlement .merci pour vos réponses .

2 réponses

Simple...vous lancez des messages sur les forums !...
59 € de RSA c'est possible comme seule ressource ?
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ggt91 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2012
18 nov. 2012 à 14:27
OUI vous échangez avec votre vie ? si c'est pour passez votre dimanche à ne pas respecter l'autre, c'est que vous n'avez pas suffisamment de savoir pour m'aider ;donc zappez SVP!
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C'est quoi un "ATD hors norme" en terme légal ...vous qui avez des connaissances ?
Je connais bien la réglementation des saisies, mais pas celle-ci, donc si vous pouvez m'instruire ..

Quant au reste de la semaine, je la passe à aider une association de consommateurs, ce qui me permet d'avoir du flair.
..et dans votre cas ....c'est le type de dossier que l'on ne prend pas.

Mais vous pouvez essayer !
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ggt91 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2012
18 nov. 2012 à 15:26
Avec plaisir, et sans prétention, mais j'ai l'avantage de connaitre mon affaire, qui est médiatisée, alors c'est simple , je gagnais avant le départ de mon épouse 10 000 €/ mois , salarié, . depuis 3 ans j ai 14 huissiers, 180 000 € de saisies salaire, 135 000 € de dettes cachées par Mme, fiché BDF FICP, , j'ai travaillé 2 ans pour 0 € /mois, car rémunéré a la commission, véhicule saisi, expulsion subit, la mère de mon fils , mise en examen, pour faux, usage de faux, et donc je subis les dégâts directs de ses malversations,me croyez vous un peu plus maintenant, ? car je peux continuer la liste au moins pendant 30 mns ! Cordialement.
ps: si vous connaissez bien les saisies, soyez positif et créez une aide concrète par des conseils justes, ceci sera tout à votre honneur.
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Déjà, quel est le résultat de cette saisie sur votre compte bancaire ?
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Bonjour ggt91,

Il vous suffit de les contacter, ils sont très souvent conciliants.

Cordialement.
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ggt91 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2012
18 nov. 2012 à 14:49
je ne suis pas certain, comme l'avoir écrit, ils connaissent ma situation, alors pourquoi mettre un ATD hors norme , avec toutes les preuves de ma bonne foi transmises, sur un citoyen qui vit très largement au dessous du seuil de pauvreté ? Cordialement.
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Il émet l'avis tiers détenteur, mais cela ne veut pas dire que les finances publiques, c'est leur nouveau nom, ne seront pas conciliantes. Il y a une différence entre l'avis et le paiement.
Il y a la possibilité d'un recours hiérarchique et c'est la directrice des finances publiques avec l'aide d'une commission qui prendra une décision, direction dont vous dépendez.

Cette dette est due à quoi ?
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ggt91 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2012
18 nov. 2012 à 15:16
divers impôts non réglés et cachés par mon épouse, il ne veux même pas faire une suspension provisoire ,le temps que je m'organise.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
18 nov. 2012 à 18:28
Si vous n'avez pas de revenus déposez un dossier de surendettement
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