Quelle procédure envers le trésor ?

ggt91 Messages postés 18 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, la trésorerie par le biais de son inspecteur m'a mis 29 000 € d'ATD sur mes 59 € de rsa ! il connaît ma situation parfaitement et m'enfonce un peu plus, comment faire ? comment dénoncer cet harcèlement .merci pour vos réponses .

2 réponses

  1. Gérard
     
    Simple...vous lancez des messages sur les forums !...
    59 € de RSA c'est possible comme seule ressource ?
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    1. ggt91 Messages postés 18 Statut Membre
       
      OUI vous échangez avec votre vie ? si c'est pour passez votre dimanche à ne pas respecter l'autre, c'est que vous n'avez pas suffisamment de savoir pour m'aider ;donc zappez SVP!
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    2. Gérard
       
      C'est quoi un "ATD hors norme" en terme légal ...vous qui avez des connaissances ?
      Je connais bien la réglementation des saisies, mais pas celle-ci, donc si vous pouvez m'instruire ..

      Quant au reste de la semaine, je la passe à aider une association de consommateurs, ce qui me permet d'avoir du flair.
      ..et dans votre cas ....c'est le type de dossier que l'on ne prend pas.

      Mais vous pouvez essayer !
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    3. ggt91 Messages postés 18 Statut Membre
       
      Avec plaisir, et sans prétention, mais j'ai l'avantage de connaitre mon affaire, qui est médiatisée, alors c'est simple , je gagnais avant le départ de mon épouse 10 000 €/ mois , salarié, . depuis 3 ans j ai 14 huissiers, 180 000 € de saisies salaire, 135 000 € de dettes cachées par Mme, fiché BDF FICP, , j'ai travaillé 2 ans pour 0 € /mois, car rémunéré a la commission, véhicule saisi, expulsion subit, la mère de mon fils , mise en examen, pour faux, usage de faux, et donc je subis les dégâts directs de ses malversations,me croyez vous un peu plus maintenant, ? car je peux continuer la liste au moins pendant 30 mns ! Cordialement.
      ps: si vous connaissez bien les saisies, soyez positif et créez une aide concrète par des conseils justes, ceci sera tout à votre honneur.
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    4. Gérard
       
      Déjà, quel est le résultat de cette saisie sur votre compte bancaire ?
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  2. Enchanter
     
    Bonjour ggt91,

    Il vous suffit de les contacter, ils sont très souvent conciliants.

    Cordialement.
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    1. ggt91 Messages postés 18 Statut Membre
       
      je ne suis pas certain, comme l'avoir écrit, ils connaissent ma situation, alors pourquoi mettre un ATD hors norme , avec toutes les preuves de ma bonne foi transmises, sur un citoyen qui vit très largement au dessous du seuil de pauvreté ? Cordialement.
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    2. Enchanter
       
      Il émet l'avis tiers détenteur, mais cela ne veut pas dire que les finances publiques, c'est leur nouveau nom, ne seront pas conciliantes. Il y a une différence entre l'avis et le paiement.
      Il y a la possibilité d'un recours hiérarchique et c'est la directrice des finances publiques avec l'aide d'une commission qui prendra une décision, direction dont vous dépendez.

      Cette dette est due à quoi ?
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    3. ggt91 Messages postés 18 Statut Membre
       
      divers impôts non réglés et cachés par mon épouse, il ne veux même pas faire une suspension provisoire ,le temps que je m'organise.
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    4. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Si vous n'avez pas de revenus déposez un dossier de surendettement
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