Quelle procédure envers le trésor ?
ggt91
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, la trésorerie par le biais de son inspecteur m'a mis 29 000 € d'ATD sur mes 59 € de rsa ! il connaît ma situation parfaitement et m'enfonce un peu plus, comment faire ? comment dénoncer cet harcèlement .merci pour vos réponses .
A voir également:
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2 réponses
Il émet l'avis tiers détenteur, mais cela ne veut pas dire que les finances publiques, c'est leur nouveau nom, ne seront pas conciliantes. Il y a une différence entre l'avis et le paiement.
Il y a la possibilité d'un recours hiérarchique et c'est la directrice des finances publiques avec l'aide d'une commission qui prendra une décision, direction dont vous dépendez.
Cette dette est due à quoi ?
Il y a la possibilité d'un recours hiérarchique et c'est la directrice des finances publiques avec l'aide d'une commission qui prendra une décision, direction dont vous dépendez.
Cette dette est due à quoi ?
Je connais bien la réglementation des saisies, mais pas celle-ci, donc si vous pouvez m'instruire ..
Quant au reste de la semaine, je la passe à aider une association de consommateurs, ce qui me permet d'avoir du flair.
..et dans votre cas ....c'est le type de dossier que l'on ne prend pas.
Mais vous pouvez essayer !
ps: si vous connaissez bien les saisies, soyez positif et créez une aide concrète par des conseils justes, ceci sera tout à votre honneur.