Quelle procédure envers le trésor ?
ggt91
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 18 nov. 2012 à 18:28
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 18 nov. 2012 à 18:28
A voir également:
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2 réponses
Simple...vous lancez des messages sur les forums !...
59 € de RSA c'est possible comme seule ressource ?
59 € de RSA c'est possible comme seule ressource ?
Bonjour ggt91,
Il vous suffit de les contacter, ils sont très souvent conciliants.
Cordialement.
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ggt91
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18 novembre 2012
18 nov. 2012 à 14:49
18 nov. 2012 à 14:49
je ne suis pas certain, comme l'avoir écrit, ils connaissent ma situation, alors pourquoi mettre un ATD hors norme , avec toutes les preuves de ma bonne foi transmises, sur un citoyen qui vit très largement au dessous du seuil de pauvreté ? Cordialement.
Il émet l'avis tiers détenteur, mais cela ne veut pas dire que les finances publiques, c'est leur nouveau nom, ne seront pas conciliantes. Il y a une différence entre l'avis et le paiement.
Il y a la possibilité d'un recours hiérarchique et c'est la directrice des finances publiques avec l'aide d'une commission qui prendra une décision, direction dont vous dépendez.
Cette dette est due à quoi ?
Il y a la possibilité d'un recours hiérarchique et c'est la directrice des finances publiques avec l'aide d'une commission qui prendra une décision, direction dont vous dépendez.
Cette dette est due à quoi ?
ggt91
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18 novembre 2012
18 nov. 2012 à 15:16
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divers impôts non réglés et cachés par mon épouse, il ne veux même pas faire une suspension provisoire ,le temps que je m'organise.
feloxe
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18 nov. 2012 à 18:28
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Si vous n'avez pas de revenus déposez un dossier de surendettement
18 nov. 2012 à 14:27
Modifié par Gérard le 18/11/2012 à 15:26
Je connais bien la réglementation des saisies, mais pas celle-ci, donc si vous pouvez m'instruire ..
Quant au reste de la semaine, je la passe à aider une association de consommateurs, ce qui me permet d'avoir du flair.
..et dans votre cas ....c'est le type de dossier que l'on ne prend pas.
Mais vous pouvez essayer !
18 nov. 2012 à 15:26
ps: si vous connaissez bien les saisies, soyez positif et créez une aide concrète par des conseils justes, ceci sera tout à votre honneur.
18 nov. 2012 à 16:12