Quelle procédure envers le trésor ?
ggt91
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, la trésorerie par le biais de son inspecteur m'a mis 29 000 € d'ATD sur mes 59 € de rsa ! il connaît ma situation parfaitement et m'enfonce un peu plus, comment faire ? comment dénoncer cet harcèlement .merci pour vos réponses .
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2 réponses
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59 € de RSA c'est possible comme seule ressource ?
59 € de RSA c'est possible comme seule ressource ?
Bonjour ggt91,
Il vous suffit de les contacter, ils sont très souvent conciliants.
Cordialement.
Il vous suffit de les contacter, ils sont très souvent conciliants.
Cordialement.
Il émet l'avis tiers détenteur, mais cela ne veut pas dire que les finances publiques, c'est leur nouveau nom, ne seront pas conciliantes. Il y a une différence entre l'avis et le paiement.
Il y a la possibilité d'un recours hiérarchique et c'est la directrice des finances publiques avec l'aide d'une commission qui prendra une décision, direction dont vous dépendez.
Cette dette est due à quoi ?
Il y a la possibilité d'un recours hiérarchique et c'est la directrice des finances publiques avec l'aide d'une commission qui prendra une décision, direction dont vous dépendez.
Cette dette est due à quoi ?
Je connais bien la réglementation des saisies, mais pas celle-ci, donc si vous pouvez m'instruire ..
Quant au reste de la semaine, je la passe à aider une association de consommateurs, ce qui me permet d'avoir du flair.
..et dans votre cas ....c'est le type de dossier que l'on ne prend pas.
Mais vous pouvez essayer !
ps: si vous connaissez bien les saisies, soyez positif et créez une aide concrète par des conseils justes, ceci sera tout à votre honneur.