Taxation d'une succession au second decès avec ass Vie demembrée

Bonsoir,
Le principe est simple : dans le cas d'un démembrement de clause bénéficiaire, les nus propriétaires détiennent une créance (dite créance de restitution) sur la succession de l'usufruitier. Cette créance est exonérée... à condition de pouvoir le prouver au fisc car ce dernier n'est pas censé savoir qu'une partie des capitaux constituant la succession sont exonérés.

Pour rendre opposable cette créance à l'administration fiscale et assurer ainsi sa déductibilité, l'idéal est d'avoir, au décès de l'assuré, pris la précaution de faire rédiger une convention de quasi usufruit par acte authentique.
Cordialement.