Taxe d'habitation et RSA
Bonjour, je viens de recevoir la taxe d'habitation ainsi que la redevance audiovisuelle hors je suis bénéficiaire du RSA , est-ce normal qu'avec 500euros pour tout revenus mensuel je dois payer 140euros? la loi a t-elle changée?
merci de votre réponse =)
merci de votre réponse =)
4 réponses
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Il n'y a aucun débat, il y'a une différence entre être exonéré et bénéficier d'un plafonnement.
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Bonjour,
Etant au RSA j'ai egalement reçu ma taxe audiovisuel, toutefois dans le document officiel suivant https://www.service-public.fr#N1011B il est dit clairement que :
Personnes exonérées
Personnes exonérées de taxe d'habitation
Si vous êtes exonéré de taxe d'habitation, vous n'avez pas à payer la contribution à l'audiovisuel public.
Alors? les débats sont ouverts ! -
Oui c'est normal. La redevance étant dûe par tout le monde sauf cas exceptionnel, votre taxe d'habitation s'élève seulement à 13 euros.........
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ModérateurBonsoir,
Pour un bénéficiaire du RSA, l'exonération de la TH et de la contribution audiovisuelle ne se fait pas d'office. Elle est soumise aux conditions de revenus (revenu fiscal de référence).
Si vous pensez qu'il s'agit d'une erreur, contactez le centre des impôts.
https://www.service-public.fr
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...