Lettre au procureur
Bonjour matinal,
Nous avons écrit au Procureur de la République pour lui signaler les agissements d'un notaire , qui n'a pas liquidé une succession depuis dix ans et qui a commis d'autres "actes litigieux", preuves à l'appui.
Quelles sont les suites ? Comment peut-on le savoir et à partir de quand peut-on espérer une réponse?
Nous savons que les dossiers s'empilent sur le bureau du Procureur .
Merci par avance , si vous avez une réponse
Nous avons écrit au Procureur de la République pour lui signaler les agissements d'un notaire , qui n'a pas liquidé une succession depuis dix ans et qui a commis d'autres "actes litigieux", preuves à l'appui.
Quelles sont les suites ? Comment peut-on le savoir et à partir de quand peut-on espérer une réponse?
Nous savons que les dossiers s'empilent sur le bureau du Procureur .
Merci par avance , si vous avez une réponse
1 réponse
-
En cas de litiges avce un Notaire la procédurede recours impose de saisir la Chambre Départementale des NOTAIRES ce sera plus efficace que la plainte au procureur
-
Merci de votre réponse.
Nous avons écrit au Procureur car le syndic nommé par la chambre des notaires n'a pas de résultat , ni notre notaire qui a été notre médiateur. .
depuis deux mois , nous sommes en possession d'un document qui émane de la Conservation des Hypothèques qui signifie que la formalité a été refusée ...et pourtant ce notaire en question nous a délivré une copie d'un "acte de propriété" refusé par le Conservateur il y a 18 mois.
Nous savons qu'il est difficile de se plaindre d'un notaire . La partie n'est pas gagnée.
Nous espérons que le Procureur regardera de près notre dossier
Merci encore pour votre attention -
-
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...