Saisie sur salaire et ATD pour la même créance ?
Résolu
Bonjour,
Je suis en ce moment saisie sur salaire pour une créance des impôts depuis 4 mois, et cela fait 3 fois que les impôts me mettent malgré tout un ATD sur mes compte bancaires pour la même créance alors que je paye déjà par saisie sur salaire .
Ma question est :
1.) ont il le droit de saisir la somme légale sur ma paye et en plus me saisir par ATD sur mon compte sachant que c'est pour la même créance et que cela m'occasionne à chaque fois 90€ de frais.
2.) Puis je les attaquer car on est à la limite du Harcèlement et il nous reste plus rien pour vivre ni payer le loyer , pension alimentaire etc...
Merci pour une réponse rapide car je dois réagir dans les prochains jours .
Cdlt moi54320
Je suis en ce moment saisie sur salaire pour une créance des impôts depuis 4 mois, et cela fait 3 fois que les impôts me mettent malgré tout un ATD sur mes compte bancaires pour la même créance alors que je paye déjà par saisie sur salaire .
Ma question est :
1.) ont il le droit de saisir la somme légale sur ma paye et en plus me saisir par ATD sur mon compte sachant que c'est pour la même créance et que cela m'occasionne à chaque fois 90€ de frais.
2.) Puis je les attaquer car on est à la limite du Harcèlement et il nous reste plus rien pour vivre ni payer le loyer , pension alimentaire etc...
Merci pour une réponse rapide car je dois réagir dans les prochains jours .
Cdlt moi54320
2 réponses
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Si votre employeur ne verse pas suffisamment pour recouvrer la dette dans un délai raisonnable, il est tout à fait normal de faire une saisie sur compte bancaire.
La seule solution mais ca reste un peu tard, c'était de vous manifester, négocier un délai en même temps qu'il y'a saisi sur salaire et en respectant ce délai (même par petite échéance) vous n'auriez eu aucune saisi sur compte bancaire.
On sait pertinemment que les ATD bancaires ne donnent jamais grand chose, c'est principalement pour faire bouger les gens car là les 90€ de frais bancaire font mal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...